CIP: Port payé, assurance comprise, jusqu'à (Incoterms® 2020)
CIP (Port payé, assurance comprise, jusqu'à) signifie que le vendeur paie le fret et l'assurance jusqu'à la destination convenue, mais que les risques passent à l'acheteur lors de la remise de la marchandise au premier transporteur. L'assurance doit être une couverture tous risques ICC (A) d'au moins 110 % de la valeur du contrat.
En bref
Où le risque et les coûts passent du vendeur à l'acheteur
VendeurAcheteur
Comment l'écrire
CIP + le lieu de destination convenu + Incoterms 2020, par exemple : CIP Nairobi Incoterms 2020.
Ce que fait le vendeur
- Dédouane la marchandise à l'export.
- Conclut et paie le contrat de transport jusqu'à la destination convenue.
- Souscrit une assurance marchandises aux conditions ICC (A) pour au moins 110 % de la valeur du contrat, dans la devise du contrat, couvrant au moins jusqu'à destination.
- Remet à l'acheteur le document de transport et la police ou le certificat d'assurance.
Ce que fait l'acheteur
- Supporte les risques dès la remise au premier transporteur, en étant protégé par l'assurance du vendeur.
- Présente sa réclamation directement à l'assureur si la marchandise est perdue ou endommagée.
- Paie le déchargement à destination, sauf si le contrat de transport l'inclut.
- Dédouane la marchandise à l'import et paie les droits et taxes.
Quand l'utiliser
CIP convient aux produits manufacturés expédiés par conteneur, par avion ou par messagerie express lorsque l'acheteur veut une livraison assurée. C'est l'équivalent tous modes de CIF, mais avec un niveau d'assurance plus élevé.
Erreurs fréquentes
- Souscrire une couverture ICC (C) par habitude. Depuis 2020, CIP exige une couverture tous risques ICC (A), sauf disposition contraire du contrat.
- Une assurance qui s'arrête au port au lieu d'aller jusqu'à la destination convenue.
- Oublier d'envoyer le certificat d'assurance, souvent exigé par les crédits documentaires.
CIP ou CIF
CIF est réservé au transport maritime et fluvial et n'exige qu'une couverture minimale ICC (C). CIP convient à tous les modes et exige une couverture tous risques ICC (A). Pour les conteneurs, CIP est le mieux adapté.
Obligations du vendeur et de l'acheteur, article par article (A1–A10 / B1–B10)
Les Incoterms 2020 donnent à chaque partie dix articles qui se répondent. Les voici en langage courant ; c'est le texte de l'ICC et votre contrat qui font foi.
| Vendeur (A) | Acheteur (B) | |
|---|---|---|
| A1/B1 Obligations générales | Fournit la marchandise et la facture commerciale conformément au contrat, ainsi que toute autre preuve de conformité que celui-ci exige. Les documents peuvent être sur papier ou électroniques si les parties en sont convenues ou si tel est l'usage. | Paie le prix conformément au contrat. Les documents peuvent être sur papier ou électroniques si les parties en sont convenues ou si tel est l'usage. |
| A2/B2 Livraison et prise de livraison | Livre en remettant la marchandise au transporteur avec lequel le vendeur a contracté, au point convenu du lieu de livraison, ou se procure une marchandise ainsi livrée. | Prend livraison lorsque la marchandise est remise au premier transporteur, et la reçoit du transporteur au lieu de destination convenu. |
| A3/B3 Transfert des risques | Supporte tous les risques jusqu'à la remise de la marchandise au premier transporteur. | Supporte tous les risques à partir de cette remise ; si la marchandise est perdue ou endommagée en cours de transport, il présente sa réclamation au titre de l'assurance souscrite par le vendeur. |
| A4/B4 Transport | Conclut ou se procure le transport aux conditions usuelles, par un itinéraire usuel et de la manière habituelle, du lieu de livraison jusqu'au lieu de destination convenu ; respecte les exigences de sûreté liées au transport. | Aucune obligation envers le vendeur. |
| A5/B5 Assurance | Souscrit, à ses propres frais, une assurance marchandises couvrant au minimum les Institute Cargo Clauses (A), tous risques, pour au moins 110 % du prix du contrat dans la devise du contrat, de la livraison au moins jusqu'au lieu de destination convenu, et remet à l'acheteur la police ou le certificat. Ajoute, à la demande et aux frais de l'acheteur, une couverture guerre ou grèves, si elle est disponible. | Fournit au vendeur, sur demande, les informations nécessaires à toute couverture supplémentaire qu'il lui demande. |
| A6/B6 Document de livraison ou de transport | Si c'est l'usage ou sur demande, fournit à ses frais le document de transport usuel pour le transport convenu. Lorsque c'est convenu ou d'usage, il doit permettre à l'acheteur de réclamer la marchandise à destination et de la vendre en cours de route ; un document négociable en plusieurs originaux est remis à l'acheteur en jeu complet. | Accepte le document de transport s'il est conforme au contrat. |
| A7/B7 Dédouanement export et import | Accomplit et paie le dédouanement export. Le cas échéant, aide l'acheteur, à sa demande, à ses risques et à ses frais, avec les documents et informations nécessaires au dédouanement en transit et à l'import. | Accomplit et paie les formalités de transit et d'import. |
| A8/B8 Vérification, emballage, marquage | Paie les vérifications (qualité, mesurage, pesage, comptage) nécessaires pour livrer, et emballe et marque la marchandise pour le transport, sauf si, dans ce secteur, la marchandise est habituellement expédiée non emballée ou si les parties ont convenu d'un emballage particulier. | Aucune obligation envers le vendeur. |
| A9/B9 Répartition des frais | Paie tous les frais jusqu'à la livraison, le fret, la prime d'assurance, tous frais de déchargement et de transit que le contrat de transport met à la charge du vendeur, le document de transport et le dédouanement export. | Paie tous les frais à partir de la livraison, sauf ceux que le contrat de transport met à la charge du vendeur, toute assurance supplémentaire qu'il a demandée et les droits et taxes à l'import. |
| A10/B10 Avis | Avise l'acheteur que la marchandise a été livrée, et lui donne tout avis dont il a besoin pour la réceptionner. | S'il a le droit de décider du moment de l'expédition ou du point de réception à destination, donne au vendeur un avis suffisant. |
Un résumé en langage courant des Incoterms® 2020 pour un usage quotidien. Le texte complet des règles est publié par la Chambre de commerce internationale (ICC), et c'est la rédaction de votre contrat qui fait foi. Incoterms® est une marque déposée de l'ICC.
Les 11 règles Incoterms 2020
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Questions fréquentes
Que signifie CIP ?
CIP signifie Port payé, assurance comprise, jusqu'à, l'une des 11 règles Incoterms® 2020. Transport: Tous modes. Livraison et transfert des risques à l'acheteur: Remise au premier transporteur dans le pays d'expédition. Transport principal payé par: Vendeur. Assurance: Le vendeur doit assurer : ICC (A), 110 % de la valeur. Dédouanement export: Vendeur. Dédouanement import et droits: Acheteur.
Quelle assurance CIP exige-t-il ?
Une assurance marchandises aux conditions des Institute Cargo Clauses (A), le niveau tous risques, pour au moins 110 % de la valeur du contrat, dans la devise du contrat, depuis la livraison jusqu'à la destination convenue au moins.
Qui peut faire jouer l'assurance en CIP ?
L'acheteur. C'est le vendeur qui souscrit la police, mais elle doit permettre à l'acheteur, ou à toute personne ayant un intérêt assurable, de présenter sa réclamation directement à l'assureur.
Qui paie les THC en CIP ?
Le vendeur paie le transport jusqu'à la destination, mais selon les articles A9/B9 des Incoterms 2020, il ne paie le déchargement à destination que s'il était à sa charge au titre de son contrat de transport. Les transporteurs et les terminaux facturent souvent les THC à destination au destinataire ; précisez donc dans le devis et le contrat qui paie les THC à l'origine et à destination.
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