CIF: Coût, assurance et fret (Incoterms® 2020)
CIF (Coût, assurance et fret) signifie que le vendeur paie le fret maritime et l'assurance marchandises jusqu'au port de destination convenu, mais que les risques passent à l'acheteur lorsque la marchandise est à bord au port d'embarquement. L'assurance doit offrir au moins la couverture minimale ICC (C), à 110 % de la valeur du contrat.
En bref
Où le risque et les coûts passent du vendeur à l'acheteur
VendeurAcheteur
Comment l'écrire
CIF + le port de destination convenu + Incoterms 2020, par exemple : CIF Mombasa Incoterms 2020.
Ce que fait le vendeur
- Dédouane la marchandise à l'export.
- Conclut et paie le fret maritime jusqu'au port de destination convenu.
- Souscrit une assurance marchandises aux conditions ICC (C) au minimum, pour 110 % de la valeur du contrat, dans la devise du contrat.
- Remet à l'acheteur le connaissement et la police ou le certificat d'assurance.
Ce que fait l'acheteur
- Supporte les risques dès que la marchandise est à bord au port d'embarquement, en étant protégé par l'assurance du vendeur.
- Présente sa réclamation directement à l'assureur si la marchandise est perdue ou endommagée.
- Paie le déchargement et les frais à destination non compris dans le fret.
- Dédouane la marchandise à l'import et paie les droits et taxes.
Quand l'utiliser
CIF est courant pour les matières premières et pour les ventes payées par crédit documentaire, où la banque veut voir un document d'assurance. Il est réservé au transport maritime et fluvial ; pour les conteneurs, l'ICC recommande CIP.
Erreurs fréquentes
- Croire à une couverture tous risques. CIF n'exige qu'une couverture minimale ICC (C) ; si l'acheteur veut ICC (A), prévoyez-le dans le contrat.
- Utiliser CIF pour du fret aérien ou des envois express, auxquels il ne s'applique pas. Utilisez CIP.
- Une assurance dans une autre devise que celle du contrat ou inférieure à 110 % de la valeur.
CIF ou CIP
CIF est réservé au transport maritime et n'exige qu'une couverture minimale ICC (C). CIP convient à tous les modes, y compris les conteneurs et l'aérien, et exige une couverture tous risques ICC (A).
Obligations du vendeur et de l'acheteur, article par article (A1–A10 / B1–B10)
Les Incoterms 2020 donnent à chaque partie dix articles qui se répondent. Les voici en langage courant ; c'est le texte de l'ICC et votre contrat qui font foi.
| Vendeur (A) | Acheteur (B) | |
|---|---|---|
| A1/B1 Obligations générales | Fournit la marchandise et la facture commerciale conformément au contrat, ainsi que toute autre preuve de conformité que celui-ci exige. Les documents peuvent être sur papier ou électroniques si les parties en sont convenues ou si tel est l'usage. | Paie le prix conformément au contrat. Les documents peuvent être sur papier ou électroniques si les parties en sont convenues ou si tel est l'usage. |
| A2/B2 Livraison et prise de livraison | Livre en plaçant la marchandise à bord du navire au port d'embarquement, ou se procure une marchandise ainsi livrée. | Prend livraison lorsque la marchandise est à bord, et la reçoit du transporteur au port de destination convenu. |
| A3/B3 Transfert des risques | Supporte tous les risques jusqu'à ce que la marchandise soit à bord. | Supporte tous les risques à partir du chargement ; si la marchandise est perdue ou endommagée en mer, il présente sa réclamation au titre de l'assurance souscrite par le vendeur. |
| A4/B4 Transport | Conclut ou se procure le transport aux conditions usuelles, par l'itinéraire usuel, sur un navire du type normalement utilisé, du port d'embarquement jusqu'au port de destination convenu ; respecte les exigences de sûreté liées au transport. | Aucune obligation envers le vendeur. |
| A5/B5 Assurance | Souscrit, à ses propres frais, une assurance marchandises couvrant au minimum les Institute Cargo Clauses (C), pour au moins 110 % du prix du contrat dans la devise du contrat, de la livraison au moins jusqu'au port de destination convenu, et remet à l'acheteur la police ou le certificat. À la demande et aux frais de l'acheteur, ajoute une couverture plus large, telle que les Institute Cargo Clauses (A) ou (B), ou une couverture guerre ou grèves, si elle est disponible. | Fournit au vendeur, sur demande, les informations nécessaires à toute couverture supplémentaire qu'il lui demande. |
| A6/B6 Document de livraison ou de transport | Fournit, à ses frais, le document de transport usuel jusqu'au port de destination convenu. Il doit couvrir la marchandise, être daté dans la période d'expédition, permettre à l'acheteur de réclamer la marchandise à destination et, sauf convention contraire, de la vendre en cours de route ; un connaissement négociable est remis à l'acheteur en jeu complet d'originaux. | Accepte le document de transport s'il est conforme au contrat. |
| A7/B7 Dédouanement export et import | Accomplit et paie le dédouanement export. Le cas échéant, aide l'acheteur, à sa demande, à ses risques et à ses frais, avec les documents et informations nécessaires au dédouanement en transit et à l'import. | Accomplit et paie les formalités de transit et d'import. |
| A8/B8 Vérification, emballage, marquage | Paie les vérifications (qualité, mesurage, pesage, comptage) nécessaires pour livrer, et emballe et marque la marchandise pour le transport, sauf si, dans ce secteur, la marchandise est habituellement expédiée non emballée ou si les parties ont convenu d'un emballage particulier. | Aucune obligation envers le vendeur. |
| A9/B9 Répartition des frais | Paie tous les frais jusqu'à ce que la marchandise soit à bord, le chargement et le fret maritime, la prime d'assurance, tous frais de déchargement au port de déchargement et de transit que le contrat de transport met à la charge du vendeur, le document de transport et le dédouanement export. | Paie tous les frais à partir de la livraison, sauf ceux que le contrat de transport met à la charge du vendeur, le déchargement au port de destination, y compris les frais d'allège et les droits de quai, sauf si le contrat de transport les met à la charge du vendeur, toute assurance supplémentaire qu'il a demandée, ainsi que les droits et taxes à l'import. |
| A10/B10 Avis | Avise l'acheteur que la marchandise a été livrée, et lui donne tout avis dont il a besoin pour la réceptionner. | S'il a le droit de décider du moment de l'expédition ou du point de réception au port de destination, donne au vendeur un avis suffisant. |
Un résumé en langage courant des Incoterms® 2020 pour un usage quotidien. Le texte complet des règles est publié par la Chambre de commerce internationale (ICC), et c'est la rédaction de votre contrat qui fait foi. Incoterms® est une marque déposée de l'ICC.
Les 11 règles Incoterms 2020
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Questions fréquentes
Que signifie CIF ?
CIF signifie Coût, assurance et fret, l'une des 11 règles Incoterms® 2020. Transport: Maritime et fluvial. Livraison et transfert des risques à l'acheteur: À bord du navire au port d'embarquement. Transport principal payé par: Vendeur. Assurance: Le vendeur doit assurer : ICC (C), 110 % de la valeur. Dédouanement export: Vendeur. Dédouanement import et droits: Acheteur.
Quelle est la valeur CIF d'une expédition ?
La valeur de la marchandise plus l'assurance et le fret jusqu'au port de destination. Les douanes de nombreux pays, y compris dans l'UE, incluent dans la valeur en douane le transport et l'assurance jusqu'au point d'entrée, alors que les États-Unis excluent le fret et l'assurance internationaux. Vérifiez les règles du pays d'importation.
Quelle assurance CIF exige-t-il ?
Une assurance marchandises aux conditions des Institute Cargo Clauses (C) au minimum, pour 110 % de la valeur du contrat, dans la devise du contrat, couvrant la marchandise depuis la livraison jusqu'au port de destination au moins.
Quand les risques sont-ils transférés en CIF ?
Lorsque la marchandise est à bord du navire au port d'embarquement. Le vendeur paie le fret et l'assurance jusqu'à destination, mais en cas de dommage en mer, c'est l'acheteur qui présente sa réclamation à l'assureur.
Qui paie les THC en CIF ?
Le vendeur paie le transport jusqu'à la destination, mais selon les articles A9/B9 des Incoterms 2020, il ne paie le déchargement à destination que s'il était à sa charge au titre de son contrat de transport. Les transporteurs et les terminaux facturent souvent les THC à destination au destinataire ; précisez donc dans le devis et le contrat qui paie les THC à l'origine et à destination.
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