DPU: Rendu au lieu de destination déchargé (Incoterms® 2020)
DPU (Rendu au lieu de destination déchargé) signifie que le vendeur livre la marchandise déchargée à la destination convenue ; c'est la seule règle Incoterms dans laquelle le vendeur décharge. La livraison et le transfert des risques ont lieu une fois la marchandise déchargée, et l'acheteur dédouane à l'import.
En bref
Où le risque et les coûts passent du vendeur à l'acheteur
VendeurAcheteur
Comment l'écrire
DPU + le lieu exact de déchargement + Incoterms 2020, par exemple : DPU Buyer's warehouse dock 3, Jebel Ali Free Zone, Dubai Incoterms 2020.
Ce que fait le vendeur
- Dédouane la marchandise à l'export.
- Conclut et paie le transport jusqu'au lieu convenu.
- Y décharge la marchandise et supporte les risques jusqu'à ce qu'elle soit déchargée.
- Remet à l'acheteur les documents dont il a besoin pour prendre livraison.
Ce que fait l'acheteur
- Veille à ce que la marchandise puisse être déchargée au lieu convenu.
- Supporte les risques une fois la marchandise déchargée.
- Dédouane la marchandise à l'import et paie les droits et taxes.
- Organise le post-acheminement à partir du lieu de livraison.
Quand l'utiliser
Utilisez DPU lorsque le vendeur peut organiser le déchargement à destination, par exemple par l'intermédiaire de son propre agent ou avec un transporteur qui décharge. Le lieu peut être n'importe où, pas seulement un terminal.
Erreurs fréquentes
- Choisir DPU alors que le vendeur n'a aucun moyen de décharger à destination, par exemple sur un site sans équipement.
- Le confondre avec DDP. DPU ne comprend ni le dédouanement import ni les droits.
- Écrire encore DAT, qui n'existe plus dans les Incoterms 2020.
DPU ou DAP
Dans les deux cas, la livraison a lieu à destination. En DAP, la marchandise est livrée prête à être déchargée et c'est l'acheteur qui décharge ; en DPU, le vendeur décharge et en supporte le risque.
Obligations du vendeur et de l'acheteur, article par article (A1–A10 / B1–B10)
Les Incoterms 2020 donnent à chaque partie dix articles qui se répondent. Les voici en langage courant ; c'est le texte de l'ICC et votre contrat qui font foi.
| Vendeur (A) | Acheteur (B) | |
|---|---|---|
| A1/B1 Obligations générales | Fournit la marchandise et la facture commerciale conformément au contrat, ainsi que toute autre preuve de conformité que celui-ci exige. Les documents peuvent être sur papier ou électroniques si les parties en sont convenues ou si tel est l'usage. | Paie le prix conformément au contrat. Les documents peuvent être sur papier ou électroniques si les parties en sont convenues ou si tel est l'usage. |
| A2/B2 Livraison et prise de livraison | Décharge la marchandise du moyen de transport d'arrivée et la met à la disposition de l'acheteur au point convenu, le cas échéant, au lieu de destination convenu, à la date convenue ou dans le délai convenu. | Prend livraison une fois la marchandise déchargée au lieu convenu. |
| A3/B3 Transfert des risques | Supporte tous les risques jusqu'à ce que la marchandise soit déchargée au lieu convenu, y compris pendant le déchargement. | Supporte tous les risques à partir de la livraison. Supporte aussi les risques qui en résultent s'il ne dédouane pas la marchandise à l'import, ainsi que les risques dès la date convenue s'il ne donne pas d'avis, dès lors que la marchandise est identifiée. |
| A4/B4 Transport | Conclut ou organise, à ses propres frais, le transport jusqu'au lieu de destination convenu, ou jusqu'au point convenu dans ce lieu ; il peut aussi utiliser son propre moyen de transport. | Aucune obligation envers le vendeur. |
| A5/B5 Assurance | N'est pas tenu envers l'acheteur de souscrire une assurance. Le vendeur supporte les risques jusqu'à ce que la marchandise soit déchargée ; il assure donc généralement lui-même le transport. | Aucune obligation envers le vendeur. Sur demande, lui fournit les informations dont il a besoin pour souscrire une assurance. |
| A6/B6 Document de livraison ou de transport | Fournit, à ses frais, tout document dont l'acheteur a besoin pour prendre en charge la marchandise. | Accepte ce document. |
| A7/B7 Dédouanement export et import | Accomplit et paie le dédouanement export et les formalités de tout pays de transit avant l'import. Le cas échéant, aide l'acheteur, à sa demande, à ses risques et à ses frais, avec les documents et informations nécessaires au dédouanement import. | Accomplit et paie le dédouanement import, les licences d'importation, les droits et les taxes. |
| A8/B8 Vérification, emballage, marquage | Paie les vérifications (qualité, mesurage, pesage, comptage) nécessaires pour livrer, et emballe et marque la marchandise pour le transport, sauf si, dans ce secteur, la marchandise est habituellement expédiée non emballée ou si les parties ont convenu d'un emballage particulier. | Aucune obligation envers le vendeur. |
| A9/B9 Répartition des frais | Paie tous les frais jusqu'à la livraison, y compris le transport, le déchargement au lieu convenu, et le dédouanement export et de transit. | Paie tous les frais à partir de la livraison, les droits et taxes à l'import, et les frais supplémentaires s'il ne dédouane pas la marchandise à l'import ou ne donne pas d'avis. |
| A10/B10 Avis | Donne à l'acheteur tout avis dont il a besoin pour prendre livraison. | S'il a le droit de décider du moment ou du point de prise de livraison au lieu convenu, donne au vendeur un avis suffisant. |
Un résumé en langage courant des Incoterms® 2020 pour un usage quotidien. Le texte complet des règles est publié par la Chambre de commerce internationale (ICC), et c'est la rédaction de votre contrat qui fait foi. Incoterms® est une marque déposée de l'ICC.
Les 11 règles Incoterms 2020
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Questions fréquentes
Que signifie DPU ?
DPU signifie Rendu au lieu de destination déchargé, l'une des 11 règles Incoterms® 2020. Transport: Tous modes. Livraison et transfert des risques à l'acheteur: Au lieu de destination convenu, déchargée. Transport principal payé par: Vendeur. Assurance: Non obligatoire. Dédouanement export: Vendeur. Dédouanement import et droits: Acheteur.
Qu'est devenu DAT ?
DAT (Rendu au terminal) des Incoterms 2010 a été renommé DPU en 2020, et le lieu peut désormais être tout endroit où la marchandise peut être déchargée, pas seulement un terminal.
DPU inclut-il le dédouanement import ?
Non. En DPU, l'acheteur dédouane la marchandise à l'import et paie les droits et taxes. Seul DDP met le dédouanement import à la charge du vendeur.
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