Tableau des Incoterms 2020
Où s'arrêtent les obligations du vendeur et où commencent celles de l'acheteur, pour chacune des 11 règles. Indiquez toujours la règle, le lieu convenu et l'édition, par exemple « FOB Busan Incoterms 2020 ».
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| Règle | Livraison et transfert des risques à l'acheteur | Transport principal payé par | Assurance | Dédouanement export | Dédouanement import et droits |
|---|---|---|---|---|---|
| Tous modes | |||||
| EXWÀ l'usine | Dans les locaux du vendeur, marchandise mise à disposition, non chargée | Acheteur | Non obligatoire | Acheteur | Acheteur |
| FCAFranco transporteur | Remise au transporteur de l'acheteur au lieu convenu | Acheteur | Non obligatoire | Vendeur | Acheteur |
| CPTPort payé jusqu'à | Remise au premier transporteur dans le pays d'expédition | Vendeur | Non obligatoire | Vendeur | Acheteur |
| CIPPort payé, assurance comprise, jusqu'à | Remise au premier transporteur dans le pays d'expédition | Vendeur | Le vendeur doit assurer : ICC (A), 110 % de la valeur | Vendeur | Acheteur |
| DAPRendu au lieu de destination | Au lieu de destination convenu, prête à être déchargée | Vendeur | Non obligatoire | Vendeur | Acheteur |
| DPURendu au lieu de destination déchargé | Au lieu de destination convenu, déchargée | Vendeur | Non obligatoire | Vendeur | Acheteur |
| DDPRendu droits acquittés | Au lieu de destination convenu, prête à être déchargée | Vendeur | Non obligatoire | Vendeur | Vendeur |
| Maritime et fluvial | |||||
| FASFranco le long du navire | Le long du navire au port d'embarquement | Acheteur | Non obligatoire | Vendeur | Acheteur |
| FOBFranco à bord | À bord du navire au port d'embarquement | Acheteur | Non obligatoire | Vendeur | Acheteur |
| CFRCoût et fret | À bord du navire au port d'embarquement | Vendeur | Non obligatoire | Vendeur | Acheteur |
| CIFCoût, assurance et fret | À bord du navire au port d'embarquement | Vendeur | Le vendeur doit assurer : ICC (C), 110 % de la valeur | Vendeur | Acheteur |
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Comparer d'autres règles
Les 11 règles en un coup d'œil : où passent le risque et les coûts
VendeurAcheteur
Origine → Transport principal → Destination. Schéma simplifié : le point exact est le lieu désigné écrit après la règle. La ligne des coûts indique qui paie le transport principal et, en DDP, les droits et taxes à l'importation.
Guides sur ce sujet
Marchandises en conteneur : FCA, CPT et CIP plutôt que FOB, CFR et CIF
FAS, FOB, CFR et CIF sont prévues pour les marchandises chargées directement sur un navire. Les conteneurs sont généralement remis au terminal plusieurs jours avant le chargement, c'est pourquoi la CCI recommande FCA, CPT ou CIP pour les envois en conteneur. Ainsi, les risques sont transférés quand vous remettez le conteneur, et non quand il est hissé à bord.
Les règles C ont deux points critiques
En CPT, CIP, CFR et CIF, le vendeur paie le transport jusqu'à destination, mais les risques passent à l'acheteur dans le pays d'expédition. Si la marchandise est endommagée en mer, c'est l'acheteur qui fait jouer l'assurance ; en CIF et en CIP, le vendeur doit avoir souscrit cette assurance.
Ce qui a changé en 2020
DAT a été renommé DPU et peut désigner n'importe quel lieu, pas seulement un terminal. CIP exige désormais une couverture tous risques, ICC (A), tandis que CIF n'exige toujours que ICC (C). En FCA, les parties peuvent convenir que le transporteur de l'acheteur remette au vendeur un connaissement « à bord », ce qui facilite les crédits documentaires. Vendeurs et acheteurs peuvent utiliser leurs propres véhicules au lieu de recourir à un transporteur.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que les Incoterms ?
Les Incoterms® sont des termes commerciaux normalisés publiés par la Chambre de commerce internationale (CCI). Chaque règle de trois lettres, comme FOB ou DAP, indique où le vendeur livre la marchandise, quand les risques passent à l'acheteur et qui paie le transport, l'assurance et le dédouanement. Ils s'appliquent lorsque le contrat mentionne la règle, le lieu et l'édition, par exemple « FOB Busan Incoterms 2020 ».
Combien y a-t-il d'Incoterms ?
Onze dans les Incoterms 2020 : sept pour tous modes de transport (EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU et DDP) et quatre pour le transport maritime et par voies navigables intérieures uniquement (FAS, FOB, CFR et CIF).
Quelle est la différence entre FOB et CIF ?
Dans les deux cas, les risques passent à l'acheteur dès que la marchandise est à bord au port d'embarquement. En FOB, l'acheteur réserve et paie le fret maritime et l'assurance. En CIF, le vendeur paie le fret jusqu'au port de destination et souscrit une assurance minimale, ICC (C), à hauteur de 110 % de la valeur.
Les Incoterms 2020 sont-ils toujours la version en vigueur ?
Oui. Les Incoterms 2020 sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020 et constituent la dernière édition. Les éditions antérieures, comme les Incoterms 2010, restent utilisables si le contrat les mentionne : c'est pourquoi il faut toujours indiquer l'édition après la règle.
Qui paie les droits d'importation en DAP ?
L'acheteur. En DAP et DPU, le vendeur livre à destination, mais le dédouanement import, les droits et les taxes sont à la charge de l'acheteur. Ce n'est qu'en DDP que le vendeur paie les droits et taxes à l'importation.
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