FAS: Franco le long du navire (Incoterms® 2020)

FAS (Franco le long du navire) signifie que le vendeur dédouane la marchandise à l'export et la place le long du navire désigné par l'acheteur, sur le quai ou sur une barge au port d'embarquement convenu. Les risques sont transférés à l'acheteur à cet endroit.

En bref

TransportMaritime et fluvial

Livraison et transfert des risques à l'acheteurLe long du navire au port d'embarquement

Transport principal payé parAcheteur

AssuranceNon obligatoire

Dédouanement exportVendeur

Dédouanement import et droitsAcheteur

Déchargement à destinationAcheteur

Où le risque et les coûts passent du vendeur à l'acheteur

Risque

Coûts

VendeurAcheteur

Livraison et transfert des risques à l'acheteur: Le long du navire au port d'embarquement. Schéma simplifié : le point exact est le lieu désigné écrit après la règle. La ligne des coûts indique qui paie le transport principal et, en DDP, les droits et taxes à l'importation.

Comment l'écrire

FAS + le port d'embarquement convenu + Incoterms 2020, par exemple : FAS Port of Santos Incoterms 2020.

Ce que fait le vendeur

Dédouane la marchandise à l'export.
Amène la marchandise le long du navire désigné par l'acheteur, au port convenu, à la date convenue.
Supporte les risques jusqu'à ce que la marchandise soit le long du navire.
Fournit la preuve habituelle que la marchandise a été livrée le long du navire.

Ce que fait l'acheteur

Désigne le navire et communique au vendeur les modalités de chargement.
Paie le chargement à bord et le fret maritime.
Supporte les risques dès que la marchandise est le long du navire et s'assure s'il le souhaite.
Dédouane la marchandise à l'import et paie les droits et taxes.

Quand l'utiliser

FAS est destiné au transport maritime et fluvial de marchandises en vrac, conventionnelles ou lourdes chargées directement depuis le quai, comme les céréales, les grumes ou les machines. Il n'est pas prévu pour les conteneurs.

Erreurs fréquentes

Utiliser FAS pour des envois en conteneur, où la marchandise est remise à un terminal et non le long d'un navire. Utilisez plutôt FCA.
Ne pas vérifier les usages du port pour savoir qui paie quels frais de terminal.
Indiquer le port sans le poste à quai ni le terminal de chargement lorsque le port est grand.

FAS ou FOB

En FAS, le vendeur livre le long du navire ; en FOB, il livre à bord. En FOB, le vendeur supporte en plus le coût et les risques du chargement à bord du navire.

Obligations du vendeur et de l'acheteur, article par article (A1–A10 / B1–B10)

Les Incoterms 2020 donnent à chaque partie dix articles qui se répondent. Les voici en langage courant ; c'est le texte de l'ICC et votre contrat qui font foi.

	Vendeur (A)	Acheteur (B)
A1/B1 Obligations générales	Fournit la marchandise et la facture commerciale conformément au contrat, ainsi que toute autre preuve de conformité que celui-ci exige. Les documents peuvent être sur papier ou électroniques si les parties en sont convenues ou si tel est l'usage.	Paie le prix conformément au contrat. Les documents peuvent être sur papier ou électroniques si les parties en sont convenues ou si tel est l'usage.
A2/B2 Livraison et prise de livraison	Livre en plaçant la marchandise le long du navire désigné par l'acheteur, au point de chargement indiqué par l'acheteur au port d'embarquement convenu, ou se procure une marchandise ainsi livrée ; si aucun point n'est indiqué, le vendeur peut en choisir un.	Prend livraison le long du navire.
A3/B3 Transfert des risques	Supporte tous les risques jusqu'à ce que la marchandise soit le long du navire.	Supporte tous les risques à partir de ce moment, et plus tôt si son navire n'arrive pas ou ne prend pas la marchandise, si le navire clôt la réception de la cargaison de manière anticipée ou s'il ne donne pas d'avis, dès lors que la marchandise est identifiée.
A4/B4 Transport	N'est pas tenu de conclure le contrat de transport ; si les parties en sont convenues, le vendeur le conclut aux conditions usuelles, aux risques et aux frais de l'acheteur. Respecte les exigences de sûreté liées au transport jusqu'à la livraison.	Conclut, à ses propres frais, le contrat de transport maritime à partir du port d'embarquement convenu.
A5/B5 Assurance	N'est pas tenu de souscrire une assurance. À la demande, aux risques et aux frais de l'acheteur, lui fournit les informations dont il a besoin pour souscrire une assurance.	N'est pas tenu de souscrire une assurance. L'acheteur supporte les risques dès la livraison ; il souscrit donc généralement lui-même une assurance marchandises.
A6/B6 Document de livraison ou de transport	Fournit, à ses frais, la preuve de livraison usuelle et aide l'acheteur à obtenir un document de transport.	Accepte la preuve de livraison.
A7/B7 Dédouanement export et import	Accomplit et paie le dédouanement export. Le cas échéant, aide l'acheteur, à sa demande, à ses risques et à ses frais, avec les documents et informations nécessaires au dédouanement en transit et à l'import.	Accomplit et paie les formalités de transit et d'import.
A8/B8 Vérification, emballage, marquage	Paie les vérifications (qualité, mesurage, pesage, comptage) nécessaires pour livrer, et emballe et marque la marchandise pour le transport, sauf si, dans ce secteur, la marchandise est habituellement expédiée non emballée ou si les parties ont convenu d'un emballage particulier.	Aucune obligation envers le vendeur.
A9/B9 Répartition des frais	Paie tous les frais jusqu'à ce que la marchandise soit le long du navire, la preuve de livraison et le dédouanement export.	Paie tous les frais à partir de la livraison, y compris le chargement à bord, les droits de transit et d'import, les frais exposés par le vendeur pour l'aider, et les frais supplémentaires causés par son navire ou par son propre défaut d'avis.
A10/B10 Avis	Donne à l'acheteur un avis suffisant que la marchandise a été livrée, ou que le navire ne l'a pas prise en charge à temps.	Donne au vendeur un avis suffisant du nom du navire, du point de chargement, de la date de livraison dans le délai convenu et de toute exigence de sûreté liée au transport.

Un résumé en langage courant des Incoterms® 2020 pour un usage quotidien. Le texte complet des règles est publié par la Chambre de commerce internationale (ICC), et c'est la rédaction de votre contrat qui fait foi. Incoterms® est une marque déposée de l'ICC.

Les 11 règles Incoterms 2020

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Questions fréquentes

Que signifie FAS ?

FAS signifie Franco le long du navire, l'une des 11 règles Incoterms® 2020. Transport: Maritime et fluvial. Livraison et transfert des risques à l'acheteur: Le long du navire au port d'embarquement. Transport principal payé par: Acheteur. Assurance: Non obligatoire. Dédouanement export: Vendeur. Dédouanement import et droits: Acheteur.

Peut-on utiliser FAS pour des conteneurs ?

Ce n'est pas recommandé. Les conteneurs sont remis à un terminal avant le chargement, FCA est donc mieux adapté. FAS est prévu pour les marchandises livrées le long du navire.

Qui paie le chargement à bord en FAS ?

L'acheteur. L'obligation du vendeur prend fin lorsque la marchandise est le long du navire ; le chargement fait partie des frais de l'acheteur.

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