DAP: Rendu au lieu de destination (Incoterms® 2020)
DAP (Rendu au lieu de destination) signifie que le vendeur supporte les coûts et les risques jusqu'à la destination convenue et y livre la marchandise sur le moyen de transport d'arrivée, prête à être déchargée. L'acheteur décharge, dédouane à l'import et paie les droits et taxes.
En bref
Où le risque et les coûts passent du vendeur à l'acheteur
VendeurAcheteur
Comment l'écrire
DAP + l'adresse complète de destination + Incoterms 2020, par exemple : DAP Buyer's warehouse, Plot 5, Industrial Area, Nairobi, Kenya Incoterms 2020.
Ce que fait le vendeur
- Dédouane la marchandise à l'export et organise le transit par les pays tiers.
- Conclut et paie le transport jusqu'à la destination convenue.
- Supporte les risques de perte ou de dommage jusqu'à l'arrivée de la marchandise à destination.
- Remet à l'acheteur les documents dont il a besoin pour prendre livraison.
Ce que fait l'acheteur
- Décharge la marchandise à destination.
- Dédouane la marchandise à l'import et paie les droits et taxes.
- Supporte les risques dès que la marchandise est mise à sa disposition, prête à être déchargée.
- Paie les frais supplémentaires si le dédouanement import tarde et retarde la livraison.
Quand l'utiliser
DAP convient aux vendeurs qui veulent proposer un prix rendu tout en laissant les formalités d'import à l'acheteur, qui connaît sa propre douane. Cette règle est courante pour le transport routier, la messagerie express et les livraisons de conteneurs porte-à-porte.
Erreurs fréquentes
- Une destination imprécise, par exemple un simple nom de ville, qui entraîne des frais de livraison supplémentaires et des litiges. Indiquez l'adresse complète.
- Ne pas convenir de qui paie les surestaries et le magasinage si le dédouanement import de l'acheteur prend du temps.
- Le vendeur qui oublie qu'il supporte les risques du transport et laisse la marchandise sans assurance.
DAP ou DDP
La seule différence est le dédouanement import. En DDP, le vendeur dédouane aussi la marchandise à l'import et paie les droits et taxes ; en DAP, ceux-ci restent à la charge de l'acheteur.
Obligations du vendeur et de l'acheteur, article par article (A1–A10 / B1–B10)
Les Incoterms 2020 donnent à chaque partie dix articles qui se répondent. Les voici en langage courant ; c'est le texte de l'ICC et votre contrat qui font foi.
| Vendeur (A) | Acheteur (B) | |
|---|---|---|
| A1/B1 Obligations générales | Fournit la marchandise et la facture commerciale conformément au contrat, ainsi que toute autre preuve de conformité que celui-ci exige. Les documents peuvent être sur papier ou électroniques si les parties en sont convenues ou si tel est l'usage. | Paie le prix conformément au contrat. Les documents peuvent être sur papier ou électroniques si les parties en sont convenues ou si tel est l'usage. |
| A2/B2 Livraison et prise de livraison | Livre en mettant la marchandise à la disposition de l'acheteur sur le moyen de transport d'arrivée, prête à être déchargée, au point convenu, le cas échéant, au lieu de destination convenu, à la date convenue ou dans le délai convenu. | Prend livraison au lieu convenu ; le déchargement incombe normalement à l'acheteur. |
| A3/B3 Transfert des risques | Supporte tous les risques jusqu'à ce que la marchandise soit livrée au lieu convenu, prête à être déchargée. | Supporte tous les risques à partir de la livraison. Supporte aussi les risques qui en résultent s'il ne dédouane pas la marchandise à l'import, ainsi que les risques dès la date convenue s'il ne donne pas d'avis, dès lors que la marchandise est identifiée. |
| A4/B4 Transport | Conclut ou organise, à ses propres frais, le transport jusqu'au lieu de destination convenu, ou jusqu'au point convenu dans ce lieu ; selon les Incoterms 2020, il peut aussi utiliser son propre moyen de transport. | Aucune obligation envers le vendeur. |
| A5/B5 Assurance | N'est pas tenu envers l'acheteur de souscrire une assurance. Le vendeur supporte les risques jusqu'à la livraison ; il assure donc généralement lui-même le transport. | Aucune obligation envers le vendeur. Sur demande, lui fournit les informations dont il a besoin pour souscrire une assurance. |
| A6/B6 Document de livraison ou de transport | Fournit, à ses frais, tout document dont l'acheteur a besoin pour prendre en charge la marchandise. | Accepte ce document. |
| A7/B7 Dédouanement export et import | Accomplit et paie le dédouanement export et les formalités de tout pays de transit avant l'import. Le cas échéant, aide l'acheteur, à sa demande, à ses risques et à ses frais, avec les documents et informations nécessaires au dédouanement import. | Accomplit et paie le dédouanement import, les licences d'importation, les droits et les taxes. |
| A8/B8 Vérification, emballage, marquage | Paie les vérifications (qualité, mesurage, pesage, comptage) nécessaires pour livrer, et emballe et marque la marchandise pour le transport, sauf si, dans ce secteur, la marchandise est habituellement expédiée non emballée ou si les parties ont convenu d'un emballage particulier. | Aucune obligation envers le vendeur. |
| A9/B9 Répartition des frais | Paie tous les frais jusqu'à la livraison, le transport jusqu'à destination, le dédouanement export et de transit, et le déchargement seulement si son contrat de transport l'inclut. | Paie tous les frais à partir de la livraison, le déchargement au lieu convenu sauf si le contrat de transport du vendeur l'inclut, les droits et taxes à l'import, et les frais supplémentaires s'il ne dédouane pas la marchandise à l'import ou ne donne pas d'avis. |
| A10/B10 Avis | Donne à l'acheteur tout avis dont il a besoin pour prendre livraison. | S'il a le droit de décider du moment ou du point de prise de livraison au lieu convenu, donne au vendeur un avis suffisant. |
Un résumé en langage courant des Incoterms® 2020 pour un usage quotidien. Le texte complet des règles est publié par la Chambre de commerce internationale (ICC), et c'est la rédaction de votre contrat qui fait foi. Incoterms® est une marque déposée de l'ICC.
Les 11 règles Incoterms 2020
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Questions fréquentes
Que signifie DAP ?
DAP signifie Rendu au lieu de destination, l'une des 11 règles Incoterms® 2020. Transport: Tous modes. Livraison et transfert des risques à l'acheteur: Au lieu de destination convenu, prête à être déchargée. Transport principal payé par: Vendeur. Assurance: Non obligatoire. Dédouanement export: Vendeur. Dédouanement import et droits: Acheteur.
Qui paie les droits d'importation en DAP ?
L'acheteur. En DAP, le vendeur livre à destination, mais le dédouanement import, les droits et les taxes sont à la charge de l'acheteur.
Qui décharge la marchandise en DAP ?
L'acheteur. La livraison du vendeur est accomplie lorsque la marchandise se trouve à destination, prête à être déchargée. Si le vendeur doit décharger, utilisez plutôt DPU.
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