DDP: Rendu droits acquittés (Incoterms® 2020)
DDP (Rendu droits acquittés) signifie que le vendeur livre la marchandise à la destination convenue, dédouanée à l'import, droits et taxes payés, prête à être déchargée. C'est la règle qui impose le plus de travail au vendeur ; l'acheteur se contente de décharger.
En bref
Où le risque et les coûts passent du vendeur à l'acheteur
VendeurAcheteur
Comment l'écrire
DDP + l'adresse complète de destination + Incoterms 2020, par exemple : DDP Buyer's store, 45 Main Street, Toronto, Canada Incoterms 2020. Pour exclure la TVA à l'import, précisez-le, par exemple « DDP ..., VAT unpaid ».
Ce que fait le vendeur
- Dédouane la marchandise à l'export et à l'import.
- Paie les droits et taxes à l'importation, y compris la TVA ou la GST, sauf si le contrat les exclut.
- Conclut et paie le transport jusqu'à la destination convenue et supporte les risques jusqu'à l'arrivée.
- Livre la marchandise prête à être déchargée.
Ce que fait l'acheteur
- Décharge la marchandise à destination.
- Aide le vendeur, aux frais de celui-ci, en fournissant les informations nécessaires au dédouanement import.
- Supporte les risques dès que la marchandise est mise à sa disposition, prête à être déchargée.
- Vérifie que le prix comprend réellement tous les droits et taxes qu'il attendait.
Quand l'utiliser
DDP convient aux vendeurs qui connaissent bien le pays d'importation et peuvent y agir en tant qu'importateur officiel, comme les vendeurs en ligne qui passent par un agent local. Pour la plupart des petits exportateurs, DAP est plus sûr.
Erreurs fréquentes
- Accepter DDP sans pouvoir agir en tant qu'importateur officiel ni s'immatriculer fiscalement dans le pays de l'acheteur.
- Oublier la TVA ou la GST à l'import, qui peut coûter plus cher que les droits de douane.
- Ne pas vérifier les taux de droits et les frais avant de proposer un prix rendu.
DDP ou DAP
La différence tient au dédouanement import et aux droits et taxes qui l'accompagnent. En DDP, ils sont à la charge du vendeur ; en DAP, à la charge de l'acheteur.
Obligations du vendeur et de l'acheteur, article par article (A1–A10 / B1–B10)
Les Incoterms 2020 donnent à chaque partie dix articles qui se répondent. Les voici en langage courant ; c'est le texte de l'ICC et votre contrat qui font foi.
| Vendeur (A) | Acheteur (B) | |
|---|---|---|
| A1/B1 Obligations générales | Fournit la marchandise et la facture commerciale conformément au contrat, ainsi que toute autre preuve de conformité que celui-ci exige. Les documents peuvent être sur papier ou électroniques si les parties en sont convenues ou si tel est l'usage. | Paie le prix conformément au contrat. Les documents peuvent être sur papier ou électroniques si les parties en sont convenues ou si tel est l'usage. |
| A2/B2 Livraison et prise de livraison | Livre en mettant la marchandise, dédouanée à l'import, à la disposition de l'acheteur sur le moyen de transport d'arrivée, prête à être déchargée, au point convenu au lieu de destination convenu. | Prend livraison au lieu convenu ; le déchargement incombe normalement à l'acheteur. |
| A3/B3 Transfert des risques | Supporte tous les risques jusqu'à ce que la marchandise soit livrée au lieu convenu, prête à être déchargée. | Supporte tous les risques à partir de la livraison. Supporte aussi les risques qui en résultent s'il n'aide pas au dédouanement import, ainsi que les risques dès la date convenue s'il ne donne pas d'avis, dès lors que la marchandise est identifiée. |
| A4/B4 Transport | Conclut ou organise, à ses propres frais, le transport jusqu'au lieu de destination convenu ; il peut aussi utiliser son propre moyen de transport. | Aucune obligation envers le vendeur. |
| A5/B5 Assurance | N'est pas tenu envers l'acheteur de souscrire une assurance. Le vendeur supporte les risques jusqu'à la livraison ; il assure donc généralement lui-même le transport. | Aucune obligation envers le vendeur. Sur demande, lui fournit les informations dont il a besoin pour souscrire une assurance. |
| A6/B6 Document de livraison ou de transport | Fournit, à ses frais, tout document dont l'acheteur a besoin pour prendre en charge la marchandise. | Accepte ce document. |
| A7/B7 Dédouanement export et import | Accomplit et paie le dédouanement export, de transit et import, y compris les licences d'importation, les autorisations de sûreté, les inspections avant expédition, ainsi que les droits et taxes à l'import tels que la TVA ; en pratique, le vendeur doit pouvoir agir en tant qu'importateur, ou faire appel à quelqu'un qui le peut. | Aide le vendeur, à sa demande, à ses risques et à ses frais, avec les documents et informations nécessaires au dédouanement import. |
| A8/B8 Vérification, emballage, marquage | Paie les vérifications (qualité, mesurage, pesage, comptage) nécessaires pour livrer, et emballe et marque la marchandise pour le transport, sauf si, dans ce secteur, la marchandise est habituellement expédiée non emballée ou si les parties ont convenu d'un emballage particulier. | Aucune obligation envers le vendeur. |
| A9/B9 Répartition des frais | Paie tous les frais jusqu'à la livraison, le transport, le dédouanement export, de transit et import, et tous les droits et taxes à l'import ; le déchargement seulement si son contrat de transport l'inclut. | Paie tous les frais à partir de la livraison, le déchargement au lieu convenu sauf si le contrat de transport du vendeur l'inclut, et les frais supplémentaires s'il n'aide pas au dédouanement ou ne donne pas d'avis. |
| A10/B10 Avis | Donne à l'acheteur tout avis dont il a besoin pour prendre livraison. | S'il a le droit de décider du moment ou du point de prise de livraison au lieu convenu, donne au vendeur un avis suffisant. |
Un résumé en langage courant des Incoterms® 2020 pour un usage quotidien. Le texte complet des règles est publié par la Chambre de commerce internationale (ICC), et c'est la rédaction de votre contrat qui fait foi. Incoterms® est une marque déposée de l'ICC.
Les 11 règles Incoterms 2020
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Questions fréquentes
Que signifie DDP ?
DDP signifie Rendu droits acquittés, l'une des 11 règles Incoterms® 2020. Transport: Tous modes. Livraison et transfert des risques à l'acheteur: Au lieu de destination convenu, prête à être déchargée. Transport principal payé par: Vendeur. Assurance: Non obligatoire. Dédouanement export: Vendeur. Dédouanement import et droits: Vendeur.
DDP inclut-il la TVA à l'import ?
Oui, sauf si le contrat l'exclut. En DDP, le vendeur paie les droits et taxes à l'importation, y compris la TVA ou la GST. Les parties peuvent convenir autrement par écrit, par exemple « DDP, VAT unpaid ».
Pourquoi beaucoup de vendeurs évitent-ils DDP ?
Parce que le vendeur doit agir en tant qu'importateur dans le pays de l'acheteur, ce qui peut exiger un enregistrement local, et qu'il supporte le coût des droits, des taxes et des éventuels retards de dédouanement.
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