FCA: Franco transporteur (Incoterms® 2020)
FCA (Franco transporteur) signifie que le vendeur dédouane la marchandise à l'export et la remet au transporteur ou à une autre personne désignée par l'acheteur, en un lieu convenu tel que les locaux du vendeur ou un terminal. Les risques sont transférés à l'acheteur lors de cette remise.
En bref
Où le risque et les coûts passent du vendeur à l'acheteur
VendeurAcheteur
Comment l'écrire
FCA + le lieu de livraison convenu + Incoterms 2020, par exemple : FCA Seller's factory, Suwon, Korea Incoterms 2020 ou FCA Busan New Port container yard Incoterms 2020.
Ce que fait le vendeur
- Dédouane la marchandise à l'export et paie les éventuels droits à l'exportation.
- Livre au transporteur de l'acheteur au lieu convenu, à la date convenue.
- Charge la marchandise si le lieu convenu se trouve dans ses propres locaux.
- Fournit la preuve de livraison et, si les parties en sont convenues, un connaissement « à bord ».
Ce que fait l'acheteur
- Désigne le transporteur et communique au vendeur les modalités d'enlèvement.
- Réserve et paie le transport principal à partir du lieu convenu.
- Supporte les risques dès la livraison et s'assure s'il le souhaite.
- Dédouane la marchandise à l'import et paie les droits et taxes.
Quand l'utiliser
FCA convient à tous les modes de transport et c'est la règle recommandée par l'ICC pour les envois en conteneur, où la marchandise est remise à un terminal avant le chargement. Elle donne à l'acheteur la maîtrise du transport tout en laissant les formalités d'export au vendeur, qui les connaît le mieux.
Erreurs fréquentes
- Un lieu convenu imprécis. Si c'est dans les locaux du vendeur, le vendeur charge ; si c'est ailleurs, il se contente d'y amener la marchandise sur son propre véhicule, prête à être déchargée. Désignez le lieu avec précision.
- Oublier la clause relative au connaissement quand la vente est payée par crédit documentaire. Les Incoterms 2020 permettent aux parties de convenir que le transporteur de l'acheteur remette au vendeur un connaissement « à bord ».
- Croire que FCA est réservé à l'aérien ou au routier. C'est souvent le meilleur choix pour les conteneurs maritimes.
FCA ou FOB
En FOB, les risques ne passent que lorsque la marchandise est à bord du navire. Avec des conteneurs, le vendeur les remet au terminal plusieurs jours plus tôt et ne peut plus les protéger : FCA, où les risques passent lors de la remise, est donc mieux adapté au transport par conteneur.
Obligations du vendeur et de l'acheteur, article par article (A1–A10 / B1–B10)
Les Incoterms 2020 donnent à chaque partie dix articles qui se répondent. Les voici en langage courant ; c'est le texte de l'ICC et votre contrat qui font foi.
| Vendeur (A) | Acheteur (B) | |
|---|---|---|
| A1/B1 Obligations générales | Fournit la marchandise et la facture commerciale conformément au contrat, ainsi que toute autre preuve de conformité que celui-ci exige. Les documents peuvent être sur papier ou électroniques si les parties en sont convenues ou si tel est l'usage. | Paie le prix conformément au contrat. Les documents peuvent être sur papier ou électroniques si les parties en sont convenues ou si tel est l'usage. |
| A2/B2 Livraison et prise de livraison | Livre au transporteur ou à une autre personne désignée par l'acheteur au lieu convenu : si c'est dans les locaux du vendeur, en chargeant la marchandise sur le véhicule de l'acheteur ; en tout autre lieu, en la mettant à la disposition du transporteur sur le véhicule du vendeur, prête à être déchargée. | Prend livraison comme convenu. |
| A3/B3 Transfert des risques | Supporte tous les risques jusqu'à la livraison. | Supporte tous les risques dès la livraison, et plus tôt s'il ne désigne pas de transporteur, si son transporteur ne prend pas la marchandise en charge ou s'il ne donne pas d'avis, dès lors que la marchandise est identifiée. |
| A4/B4 Transport | N'est pas tenu de conclure le contrat de transport ; si les parties en sont convenues, le vendeur le conclut aux conditions usuelles, aux risques et aux frais de l'acheteur. Respecte les exigences de sûreté liées au transport jusqu'à la livraison. | Conclut ou organise le transport à partir du lieu convenu, à ses propres frais ; selon les Incoterms 2020, il peut aussi utiliser son propre véhicule. |
| A5/B5 Assurance | N'est pas tenu de souscrire une assurance. À la demande, aux risques et aux frais de l'acheteur, lui fournit les informations dont il a besoin pour souscrire une assurance. | N'est pas tenu de souscrire une assurance. L'acheteur supporte les risques dès la livraison ; il souscrit donc généralement lui-même une assurance marchandises. |
| A6/B6 Document de livraison ou de transport | Fournit, à ses frais, la preuve de livraison usuelle et aide l'acheteur à obtenir un document de transport. Si le transporteur de l'acheteur a remis au vendeur un connaissement « à bord », le transmet à l'acheteur, souvent par l'intermédiaire des banques dans le cadre d'un crédit documentaire. | Accepte la preuve de livraison. Si les parties en sont convenues, donne instruction à son transporteur de remettre au vendeur, aux frais et aux risques de l'acheteur, un document de transport indiquant que la marchandise a été chargée, tel qu'un connaissement « à bord ». |
| A7/B7 Dédouanement export et import | Accomplit et paie le dédouanement export : licence d'exportation, autorisation de sûreté à l'export, inspection avant expédition et autres autorisations officielles. Le cas échéant, aide l'acheteur, à sa demande, à ses risques et à ses frais, avec les documents et informations nécessaires au dédouanement en transit et à l'import. | Accomplit et paie les formalités de transit et d'import, et aide le vendeur pour le dédouanement export, à la demande, aux risques et aux frais du vendeur. |
| A8/B8 Vérification, emballage, marquage | Paie les vérifications (qualité, mesurage, pesage, comptage) nécessaires pour livrer, et emballe et marque la marchandise pour le transport, sauf si, dans ce secteur, la marchandise est habituellement expédiée non emballée ou si les parties ont convenu d'un emballage particulier. | Aucune obligation envers le vendeur. |
| A9/B9 Répartition des frais | Paie tous les frais jusqu'à la livraison, la preuve de livraison usuelle ainsi que les droits, taxes et frais du dédouanement export. | Paie tous les frais à partir de la livraison, les droits et frais de transit et d'import, les frais exposés par le vendeur pour l'aider, et les frais supplémentaires causés par ses propres manquements à désigner ou à aviser. |
| A10/B10 Avis | Donne à l'acheteur un avis suffisant que la marchandise a été livrée, ou que le transporteur désigné ne l'a pas prise en charge à temps. | Avise le vendeur du nom du transporteur, du moment de la livraison, du mode de transport, du point de réception et de toute exigence de sûreté liée au transport. |
Un résumé en langage courant des Incoterms® 2020 pour un usage quotidien. Le texte complet des règles est publié par la Chambre de commerce internationale (ICC), et c'est la rédaction de votre contrat qui fait foi. Incoterms® est une marque déposée de l'ICC.
Les 11 règles Incoterms 2020
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Questions fréquentes
Que signifie FCA ?
FCA signifie Franco transporteur, l'une des 11 règles Incoterms® 2020. Transport: Tous modes. Livraison et transfert des risques à l'acheteur: Remise au transporteur de l'acheteur au lieu convenu. Transport principal payé par: Acheteur. Assurance: Non obligatoire. Dédouanement export: Vendeur. Dédouanement import et droits: Acheteur.
Peut-on utiliser FCA pour le fret maritime ?
Oui. FCA peut s'utiliser pour tous les modes de transport, y compris maritime. C'est la règle que l'ICC recommande à la place de FOB pour le fret maritime conteneurisé.
Qui charge la marchandise en FCA ?
Cela dépend du lieu convenu. Dans les locaux du vendeur, le vendeur charge la marchandise sur le véhicule de l'acheteur. En tout autre lieu, le vendeur y amène la marchandise sur son propre véhicule et c'est le transporteur de l'acheteur qui la décharge.
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