Glossaire du commerce international et du transport

Des définitions courtes et simples des termes qui figurent sur les factures, les listes de colisage, les connaissements et les crédits documentaires. Cliquez sur un terme lié pour ouvrir l'outil gratuit ou le guide correspondant.

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Numéro ACI / ACID (Égypte) ACI / ACID Number (Egypt)

Le système égyptien d'information préalable sur les marchandises (ACI) : l'importateur égyptien obtient dans Nafeza, avant l'expédition, un numéro ACID à 19 chiffres, qui doit être imprimé sur la facture, le document de transport et les autres documents d'expédition.

Paiement anticipé (Cash in Advance) Advance Payment (Cash in Advance)

L'acheteur paie tout ou partie du prix avant l'expédition des marchandises, souvent sous forme d'acompte, le solde étant dû contre une copie du connaissement ; c'est la condition la plus sûre pour le vendeur et la plus risquée pour l'acheteur.

Opérateur économique agréé (OEA/AEO) AEO (Authorised Economic Operator)

Opérateur certifié par la douane comme fiable et sûr, qui peut bénéficier de procédures plus simples et de moins de contrôles ; de nombreux pays reconnaissent mutuellement leurs programmes.

AES / EEI (déclaration d'exportation US) AES / EEI (Electronic Export Information)

Déclaration d'exportation américaine, déposée dans l'Automated Export System (AES) lorsque des marchandises relevant d'un même numéro Schedule B ou HTS valent plus de 2 500 USD ou nécessitent une licence d'exportation. L'AES renvoie un ITN qui figure sur le connaissement ou la lettre de transport aérien.

Lettre de transport aérien (LTA/AWB) Air Waybill (AWB)

Le document de transport du fret aérien, émis par la compagnie aérienne ou son agent. C'est un reçu et le contrat de transport, mais pas un titre représentatif de la marchandise ; celle-ci est donc remise au destinataire qui y est désigné. Un transitaire émet un AWB house (HAWB) sous l'AWB master (MAWB) de la compagnie aérienne.

Apostille (Convention de La Haye) Apostille

Certificat délivré par le pays émetteur qui authentifie un document public afin qu'il soit utilisé dans un autre État membre de la Convention de La Haye de 1961 sur l'apostille, en remplacement de la légalisation consulaire.

Donneur d'ordre et bénéficiaire (L/C) Applicant and Beneficiary (L/C)

Dans un crédit documentaire, le donneur d'ordre est l'acheteur qui demande à sa banque d'ouvrir le crédit ; le bénéficiaire est le vendeur, qui est payé s'il présente des documents conformes.

Avis d'arrivée (A/N) Arrival Notice

Avis du transporteur ou du transitaire au destinataire ou à la partie à notifier indiquant que la marchandise arrive, avec l'ETA, les détails du conteneur, les frais et les démarches pour la faire libérer.

Valeur imposable Assessable Value

La valeur en douane servant de base au calcul des droits d'importation — souvent la valeur CIF, mais certains pays utilisent une valeur transactionnelle ou une valeur en douane déterminée séparément.

Carnet ATA ATA Carnet

Document douanier international permettant d'introduire temporairement dans un pays, sans payer droits et taxes, des échantillons, du matériel professionnel et des marchandises destinées à des expositions, pour une durée maximale d'un an, dans environ 80 pays.

Connaissement (B/L) B/L (Bill of Lading)

Connaissement : le document de transport émis par un transporteur maritime, qui sert de reçu pour la marchandise, de preuve du contrat de transport et (pour un B/L original négociable) de titre représentatif de la marchandise.

BAF (Surcharge carburant) BAF (Bunker Adjustment Factor)

Surcharge sur le fret maritime qui répercute sur les expéditeurs les variations du coût du carburant (bunker). Les compagnies maritimes la révisent régulièrement ; depuis 2020, elle reflète aussi le coût du carburant à faible teneur en soufre exigé par IMO 2020.

Certificat du bénéficiaire Beneficiary Certificate

Déclaration signée par le vendeur, bénéficiaire d'un crédit documentaire, confirmant qu'il a fait ce que le crédit exige, par exemple envoyer à l'acheteur un jeu de documents en copie.

Lettre de change (traite) Bill of Exchange (Draft)

Ordre écrit, signé par le tireur, demandant au tiré de payer une somme fixe à une personne désignée, à vue ou à une date fixée ; utilisé dans les remises documentaires et les crédits documentaires.

Renseignement tarifaire contraignant (RTC) / décision anticipée Binding Tariff Information (BTI) / Advance Ruling

Une décision écrite de la douane sur le classement tarifaire d'un produit (ou son origine ou sa valeur), rendue avant l'importation et qui lie la douane. Dans l'UE, c'est le renseignement tarifaire contraignant (RTC), valable 3 ans ; aux États-Unis, la CBP rend des décisions anticipées au titre de 19 CFR Part 177.

Entrepôt sous douane Bonded Warehouse

Un entrepôt agréé par la douane où les marchandises importées peuvent être stockées sans payer de droits d'importation ni de TVA jusqu'à leur mise en libre pratique ou leur réexportation.

Confirmation de réservation (booking) Booking Confirmation

La confirmation par le transporteur ou le transitaire d'une place sur un navire ou un vol, avec le numéro de réservation, le navire et le voyage, les heures limites (cut-off) et le lieu de retrait du conteneur vide.

Certificat d'origine (C/O) C/O (Certificate of Origin)

Certificat d'origine : document indiquant dans quel pays les marchandises ont été produites, utilisé soit pour bénéficier d'un tarif préférentiel au titre d'un accord commercial, soit simplement pour déclarer l'origine.

Paiement contre documents (CAD) CAD (Cash Against Documents)

L'acheteur paie lorsque les documents d'expédition lui sont présentés, généralement par l'intermédiaire de banques sous forme de remise documentaire en D/P ; il reçoit alors les documents pour retirer la marchandise.

Manifeste de fret Cargo Manifest

La liste du transporteur de tous les envois chargés sur un navire, un aéronef ou un camion, que la douane utilise pour les contrôles de risque et pour la rapprocher des déclarations.

Limite de responsabilité du transporteur Carrier Liability Limit

Le maximum qu'un transporteur doit payer pour des marchandises perdues ou endommagées selon la convention applicable, plafonné par colis ou par kilogramme en droits de tirage spéciaux (DTS), ce qui est souvent très inférieur à la valeur de la marchandise ; l'assurance des marchandises ou une valeur déclarée couvre la différence.

CBAM (Ajustement carbone aux frontières) CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism)

Prélèvement de l'UE sur les émissions intrinsèques des importations de fer et d'acier, d'aluminium, de ciment, d'engrais, d'hydrogène et d'électricité ; à partir de 2026, les importateurs de 50 tonnes ou plus par an doivent être déclarants agréés et acheter des certificats CBAM.

Mètre cube (CBM) CBM (Cubic Meter)

Mètre cube : l'unité standard pour mesurer le volume occupé par un envoi, utilisée pour déterminer ce qui tient dans un conteneur et souvent le coût du transport.

Marquage CE CE Marking

La marque qu'un fabricant appose sur les produits couverts par les règles de sécurité de l'UE, comme les jouets, les machines et les équipements électriques, pour déclarer qu'ils respectent ces règles ; ce n'est ni une marque de qualité ni une approbation d'une autorité.

Certificat d'analyse (CoA) Certificate of Analysis (CoA)

Document du fabricant ou d'un laboratoire donnant les résultats des essais d'un lot par rapport à sa spécification ; les acheteurs de produits chimiques, d'ingrédients alimentaires et de cosmétiques l'exigent souvent avec chaque expédition.

Certificat de conformité (CoC) Certificate of Conformity (CoC)

Certificat, généralement délivré après essais ou inspection par un organisme agréé, attestant que les marchandises respectent les règles techniques du pays importateur ; certains pays en exigent un pour dédouaner les produits figurant sur une liste.

Certificat de libre vente Certificate of Free Sale

Certificat d'une autorité ou d'une chambre de commerce du pays exportateur attestant que le produit y est vendu légalement ; souvent demandé pour l'enregistrement à l'étranger de denrées alimentaires, de cosmétiques ou de dispositifs médicaux.

CFR (Coût et fret) CFR (Cost and Freight)

Coût et fret : règle Incoterms selon laquelle le vendeur paie les frais et le fret jusqu'au port convenu, mais les risques passent à l'acheteur dès que la marchandise est chargée à bord.

Poids taxable Chargeable Weight

Le plus élevé entre le poids réel (brut) d'un envoi et son poids volumétrique, utilisé par les transporteurs pour calculer le coût du fret, surtout en fret aérien.

CIF (Coût, assurance et fret) CIF (Cost, Insurance and Freight)

Coût, assurance et fret : règle Incoterms et base d'évaluation — la valeur des marchandises plus le fret international et l'assurance, couramment utilisée comme base de calcul des droits d'importation.

CIP (Port payé, assurance comprise, jusqu'à) CIP (Carriage and Insurance Paid To)

Port payé, assurance comprise, jusqu'à : règle Incoterms selon laquelle le vendeur organise et paie le transport et l'assurance jusqu'à la destination convenue, mais les risques sont transférés dès que la marchandise est remise au premier transporteur.

CISG (Convention de Vienne de 1980) CISG (UN Sales Convention)

La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980), qui s'applique automatiquement aux ventes de marchandises entre entreprises de deux pays membres différents, sauf si le contrat l'exclut.

B/L net / B/L avec réserves Clean B/L / Claused B/L

Un B/L net ne comporte aucune clause indiquant que la marchandise ou son emballage était défectueux à la réception. Un B/L avec réserves (foul) signale un dommage ou un manquant, et les banques le refusent dans le cadre d'un crédit documentaire (UCP 600, article 27).

Lettre de voiture CMR CMR Consignment Note

Le document de transport routier prévu par la Convention CMR, utilisé lorsque des marchandises voyagent par route entre deux pays dont au moins un est partie à la Convention ; il est établi en trois exemplaires originaux, pour l'expéditeur, le destinataire et le transporteur.

Facture commerciale Commercial Invoice

La facture détaillée du vendeur pour les marchandises effectivement expédiées, utilisée par la douane pour calculer les droits et par l'acheteur pour payer ou retirer la marchandise — à ne pas confondre avec la facture pro forma, qui est un devis.

Destinataire Consignee

L'acheteur désigné sur les documents d'expédition, à qui le transporteur a instruction de livrer la marchandise.

Groupage (consolidation) Consolidation (Groupage)

Regroupement de la marchandise de plusieurs expéditeurs dans un même conteneur (consolidation LCL, aussi appelée groupage), ou de plusieurs commandes d'un même expéditeur dans un seul envoi, pour partager le coût du transport.

Légalisation consulaire Consular Legalization

Certification de la signature ou du sceau d'un document dans le pays d'émission, puis par l'ambassade ou le consulat du pays de destination ; toujours exigée pour les pays hors Convention de l'apostille.

Conteneur (TEU / FEU) Container (TEU / FEU)

Caisse en acier standardisée pour le fret maritime et intermodal, le plus souvent de 20 ou 40 pieds de long (TEU/FEU) ; consultez les dimensions intérieures exactes et les limites de poids de chaque type.

Numéro de conteneur (ISO 6346) Container Number (ISO 6346)

L'identifiant de 11 caractères inscrit sur chaque conteneur : un code propriétaire de trois lettres, une lettre de catégorie d'équipement, un numéro de série à six chiffres et un chiffre de contrôle.

Scellé de conteneur Container Seal

Scellé numéroté à témoin d'effraction, posé sur les portes du conteneur après le chargement ; son numéro est inscrit sur le B/L et vérifié à l'arrivée.

Marquage du pays d'origine Country of Origin Marking

Le marquage « Made in » sur les marchandises ou leur emballage que certains pays, comme les États-Unis, exigent afin que l'acheteur final sache où les marchandises ont été fabriquées.

CPT (Port payé jusqu'à) CPT (Carriage Paid To)

Règle Incoterms : le vendeur paie le transport jusqu'à la destination convenue, mais les risques sont transférés à l'acheteur lorsque la marchandise est remise au premier transporteur.

Commissionnaire en douane Customs Broker

Un intermédiaire agréé qui prépare et dépose les déclarations en douane et paie les droits pour le compte d'un importateur.

Déclaration en douane Customs Declaration

La déclaration formelle faite à la douane des marchandises, de leur code tarifaire, de leur valeur et de leur origine, qui les place sous un régime tel que l'importation ou l'exportation.

Procuration douanière Customs Power of Attorney

Autorisation écrite qui permet à un commissionnaire en douane ou à un transitaire de déposer des déclarations en douane au nom de l'importateur ou de l'exportateur.

Valeur en douane (valeur transactionnelle) Customs Value (Transaction Value)

La valeur sur laquelle les droits ad valorem sont calculés. Selon l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane, il s'agit normalement de la valeur transactionnelle, le prix effectivement payé ou à payer avec certains ajouts ; chaque pays décide si le fret et l'assurance jusqu'à la frontière sont inclus (base CIF, comme dans l'UE) ou non (base FOB, comme aux États-Unis).

Cut-off (heure limite CY, SI et VGM) Cut-off (CY, SI and VGM cut-off)

L'heure limite pour remettre quelque chose au transporteur en vue d'un départ : le cut-off CY pour le conteneur chargé au terminal, le cut-off SI pour l'instruction d'expédition (données du B/L) et le cut-off VGM pour la masse brute vérifiée du conteneur. En manquer un peut reporter le conteneur sur le navire suivant.

CY et CFS (parc et station de groupage) CY and CFS (Container Yard, Container Freight Station)

Le parc à conteneurs (CY) est l'endroit où les conteneurs complets sont reçus et stockés au terminal ; la station de groupage (CFS) est l'endroit où la marchandise LCL est empotée dans des conteneurs ou dépotée.

Remise documentaire (D/P et D/A) D/P and D/A (Documentary Collection)

Paiement par l'intermédiaire de banques selon l'URC 522 : la banque du vendeur envoie les documents d'expédition à la banque de l'acheteur, qui les remet contre paiement (D/P, documents contre paiement) ou contre l'acceptation par l'acheteur d'une lettre de change payable plus tard (D/A, documents contre acceptation). Les banques ne garantissent pas le paiement.

Marchandises dangereuses (DG) Dangerous Goods (DG)

Marchandises pouvant mettre en danger les personnes, le transport ou l'environnement, comme les liquides inflammables (de nombreux parfums), les aérosols, les batteries au lithium et les produits corrosifs. Elles sont identifiées par un numéro UN et une classe, et doivent être emballées, marquées, étiquetées et déclarées selon le Code IMDG (mer), la réglementation IATA sur les marchandises dangereuses (air) ou l'ADR (route en Europe).

Déclaration de marchandises dangereuses (DGD) Dangerous Goods Declaration (DGD)

La déclaration signée de l'expéditeur pour le transport de marchandises dangereuses, indiquant le numéro UN, la désignation officielle de transport, la classe, le groupe d'emballage et la quantité ; le Code IMDG l'exige pour la mer et la réglementation IATA pour l'air.

DAP (Rendu au lieu de destination) DAP (Delivered at Place)

Rendu au lieu de destination : règle Incoterms selon laquelle le vendeur livre lorsque la marchandise est mise à disposition, prête à être déchargée, au lieu de destination convenu — le vendeur supporte les risques et les frais jusqu'à ce point.

DAT (Rendu au terminal) DAT (Delivered at Terminal)

Règle des Incoterms 2010. Les Incoterms 2020 l'ont remplacée par la règle DPU (Delivered at Place Unloaded), qui peut désigner n'importe quel lieu où le vendeur décharge la marchandise, et pas seulement un terminal.

DDP (Rendu droits acquittés) DDP (Delivered Duty Paid)

Rendu droits acquittés : règle Incoterms selon laquelle le vendeur livre la marchandise dédouanée à l'importation au lieu de destination convenu, en supportant tous les frais et risques, y compris les droits et taxes à l'importation.

DDU (Rendu droits non acquittés) DDU (Delivered Duty Unpaid)

Règle des Incoterms 2000 qui n'existe plus. Depuis les Incoterms 2010, c'est le DAP (Delivered at Place) qui la remplace : le vendeur livre au lieu convenu et l'acheteur paie les droits et taxes d'importation.

Seuil de minimis De Minimis Value

La valeur en dessous de laquelle un pays laisse entrer les importations sans droits, et parfois sans taxes ni déclaration complète. Les seuils varient selon les pays et changent souvent ; les États-Unis ont suspendu leur exemption de minimis de USD 800 pour tous les pays le 29 août 2025.

Note de débit et note de crédit (avoir) Debit Note and Credit Note

Documents qui ajustent une facture après son émission : une note de débit augmente le montant dû et une note de crédit le réduit, par exemple après une correction de prix, un manquant ou un retour de marchandises.

Bon à délivrer (BAD) / ordre de livraison (D/O) Delivery Order (D/O)

Le bon à délivrer que le transporteur ou son agent délivre à destination pour que le destinataire retire la marchandise, en général une fois le connaissement présenté ou libéré et les frais payés.

Surestaries (demurrage) Demurrage

Frais facturés par la compagnie maritime lorsqu'un conteneur plein reste au port ou au terminal au-delà de la franchise accordée, avant son enlèvement (à comparer avec Detention).

Filtrage des parties interdites (DPS) Denied Party Screening

Vérification de l'acheteur, du destinataire, des banques et des autres parties à une vente par rapport aux listes gouvernementales de sanctions et de parties restreintes avant l'expédition, par exemple la Consolidated Screening List américaine ; une correspondance possible appelle des vérifications supplémentaires, pas un refus automatique.

Détention (detention) Detention

Frais facturés par la compagnie maritime lorsque son conteneur (vide ou plein) reste hors du port au-delà de la franchise accordée, avant sa restitution (à comparer avec Demurrage).

Irrégularité documentaire (L/C) Discrepancy (L/C)

Une discordance entre les documents présentés et les termes du crédit, ou entre les documents eux-mêmes, qui permet à la banque de refuser le paiement.

DPU (Rendu au lieu de destination déchargé) DPU (Delivered at Place Unloaded)

Règle Incoterms : le vendeur livre la marchandise déchargée au lieu de destination convenu ; l'acheteur s'occupe du dédouanement à l'importation et paie les droits et taxes à l'importation.

Biens à double usage Dual-Use Goods

Biens, logiciels et technologies pouvant servir à des fins à la fois civiles et militaires, comme certains produits chimiques, des appareils électroniques et des machines-outils ; leur exportation peut nécessiter une licence selon les listes nationales de contrôle des exportations.

Dumping et droits antidumping Dumping / Anti-Dumping Duty

Droit supplémentaire imposé lorsqu'un produit importé est vendu en dessous de sa valeur normale d'une manière qui porte préjudice à l'industrie nationale du pays importateur.

Matériaux de calage (dunnage) Dunnage

Matériau tel que du bois, des coussins gonflables ou du carton, utilisé pour combler les vides et empêcher la marchandise de bouger dans un conteneur. Le bois de calage utilisé dans les expéditions internationales doit respecter la norme ISPM 15.

Droits de douane à l'importation Duty (Import Duty)

Taxe perçue par la douane du pays importateur sur les marchandises importées, généralement un pourcentage de la valeur en douane ; le taux dépend du code SH du produit et de son pays d'origine.

Drawback (remboursement des droits) Duty Drawback

Remboursement des droits d'importation payés sur des marchandises ou des matières qui sont ensuite exportées, soit en l'état, soit après transformation en un autre produit. Les conditions, les délais et les justificatifs varient selon les pays.

ECCN et EAR99 ECCN and EAR99

Dans le contrôle des exportations américain, un Export Control Classification Number (ECCN) place un article sur la Commerce Control List ; un article soumis aux EAR mais ne figurant pas sur la liste relève de l'EAR99 et, dans la plupart des cas, n'a pas besoin de licence, sauf pour une destination sous embargo, une partie restreinte ou une utilisation finale interdite.

Numéro EORI EORI Number

Numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques : l'identifiant dont les entreprises ont besoin pour les déclarations en douane dans l'UE et au Royaume-Uni, où les numéros commencent par GB ou XI. Il commence par un code pays.

Responsabilité élargie du producteur (REP) EPR (Extended Producer Responsibility)

Système qui fait payer aux producteurs la collecte et le recyclage de leurs emballages ou produits après usage ; dans l'UE, les vendeurs s'inscrivent au registre des producteurs de chaque pays, par l'intermédiaire d'un mandataire s'ils n'y sont pas établis.

ETA / ETD (arrivée et départ estimés) ETA / ETD

Heure d'arrivée estimée et heure de départ estimée d'un navire, d'un vol ou d'un camion. Ce sont des estimations du transporteur, qui peuvent changer ; c'est la date de chargement à bord figurant sur le connaissement, et non l'ETD, qui indique quand la marchandise a été expédiée.

EUDR (Règlement UE sur la déforestation) EUDR (EU Deforestation Regulation)

Règles de l'UE exigeant que les bovins, le cacao, le café, le palmier à huile, le caoutchouc, le soja et les produits du bois soient exempts de déforestation, produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée, applicables à partir du 30 décembre 2026.

Taux de change Exchange Rate

Le taux auquel une devise se convertit en une autre ; vérifiez-le avant d'établir un devis ou une facture dans une devise différente de la vôtre.

Assurance-crédit export Export Credit Insurance

Assurance qui indemnise l'exportateur si un acheteur étranger ne paie pas pour des raisons commerciales, comme l'insolvabilité, ou politiques, comme des restrictions de transfert.

Licence d'exportation Export Licence

Autorisation du gouvernement nécessaire pour exporter certaines marchandises, comme les biens à double usage, le matériel militaire, certains produits chimiques ou les marchandises à destination de pays sous sanctions. La nécessité d'en avoir une dépend de la classification de contrôle du produit, de la destination, de l'utilisateur final et de l'utilisation finale.

EXW (À l'usine) EXW (Ex Works)

À l'usine : règle Incoterms selon laquelle la seule obligation du vendeur est de mettre la marchandise à disposition dans ses propres locaux — l'acheteur organise et paie tout à partir de là, y compris le dédouanement export.

FAS (Franco le long du navire) FAS (Free Alongside Ship)

Règle Incoterms : le vendeur livre lorsque la marchandise est placée le long du navire désigné par l'acheteur au port d'embarquement convenu ; uniquement pour le transport maritime et par voie navigable intérieure.

FCA (Franco transporteur) FCA (Free Carrier)

Franco transporteur : règle Incoterms selon laquelle le vendeur livre la marchandise, dédouanée à l'export, au transporteur ou au lieu désigné par l'acheteur.

Notification préalable FDA (Prior Notice) FDA Prior Notice

Notification préalable à la FDA américaine de chaque expédition de denrées alimentaires pour les humains ou les animaux entrant aux États-Unis, y compris les échantillons, déposée par voie électronique avant l'arrivée ; les denrées sans notification préalable adéquate sont retenues au point d'entrée.

FOB (Franco à bord) FOB (Free on Board)

Franco à bord : règle Incoterms, réservée au fret maritime, selon laquelle les risques et les frais du vendeur sont transférés dès que la marchandise est chargée à bord du navire au port convenu.

Forfaitage et affacturage Forfaiting and Factoring

Moyens d'être payé plus tôt en vendant des créances d'exportation : le forfaitage achète une créance unique plus importante à crédit moyen ou long terme, sans recours, généralement adossée à une lettre de change avalisée par une banque ou à un crédit documentaire ; l'affacturage est un service récurrent pour des factures à court terme en compte ouvert.

Jours de franchise (free time) Free Time

Le nombre de jours pendant lesquels un conteneur peut rester au terminal (avant le demurrage) ou chez l'importateur (avant la detention) sans frais, fixé dans le tarif du transporteur ou le contrat de transport.

Zone franche Free Trade Zone (FTZ)

Zone considérée comme extérieure au territoire douanier pour les droits de douane, où les marchandises peuvent être stockées, transformées ou assemblées sans payer de droits d'importation jusqu'à leur entrée sur le marché intérieur. Les noms et les règles varient selon les pays (zone franche, zone de commerce extérieur, zone économique spéciale).

Transitaire (commissionnaire de transport) Freight Forwarder

Intermédiaire qui organise le transport, les documents et les formalités douanières pour le compte d'un expéditeur ou d'un destinataire, sans forcément posséder les navires, camions ou avions utilisés.

Fret prépayé / fret payable à destination Freight Prepaid / Freight Collect

Freight prepaid (fret prépayé) signifie que l'expéditeur paie le fret principal à l'origine, comme c'est normal avec CFR, CIF, CPT, CIP et les règles D ; freight collect (fret payable à destination) signifie que le destinataire paie à l'arrivée, comme c'est normal avec EXW, FCA, FAS et FOB. La mention sur le connaissement doit correspondre à la règle Incoterms.

Accord de libre-échange (ALE) FTA (Free Trade Agreement)

Accord de libre-échange : traité entre pays qui réduit ou supprime les droits d'importation sur les marchandises éligibles échangées entre eux, à condition de respecter les règles d'origine de l'accord.

Avarie commune (general average) General Average

Règle maritime selon laquelle, lorsque des sacrifices sont consentis ou des dépenses engagées pour sauver un navire et sa cargaison, par exemple après un incendie ou un échouement, chaque propriétaire de marchandises en supporte une part, même si ses propres marchandises ne sont pas endommagées ; la marchandise n'est livrée que contre une garantie, que l'assurance des marchandises fournit généralement.

GPSR (Sécurité générale des produits) GPSR (General Product Safety Regulation)

Règlement (UE) 2023/988, applicable depuis le 13 décembre 2024, qui impose, pour les produits de consommation vendus dans l'UE, un opérateur économique responsable établi dans l'UE ainsi que des informations sur le produit et des coordonnées.

Poids brut / poids net Gross Weight / Net Weight

Le poids brut est le poids total, emballage compris ; le poids net est le poids de la marchandise seule. Les deux figurent par carton et au total sur la plupart des listes de colisage.

Système de préférences généralisées (SPG) GSP (Generalized System of Preferences)

Système de préférences généralisées : programme par lequel les pays développés accordent des droits réduits ou nuls aux marchandises provenant de pays en développement éligibles, sans accord de libre-échange complet.

Certificat halal Halal Certificate

Certificat attestant qu'un produit satisfait aux exigences halal de l'islam ; en Indonésie, les denrées alimentaires, les boissons et les cosmétiques doivent être certifiés halal, y compris les produits importés, et les délais pour les denrées alimentaires et boissons importées et pour les cosmétiques ont été reportés d'octobre 2026 à octobre 2028.

HBL / MBL (connaissement house / master) HBL / MBL (House and Master B/L)

Le connaissement master (MBL) est émis par la compagnie maritime au profit du transitaire ou du NVOCC ; le connaissement house (HBL) est émis par le transitaire au profit de l'expéditeur réel. Le destinataire doit faire libérer le bon pour retirer la marchandise.

Code SH / code HS (Système harmonisé) HS Code

Code du Système harmonisé : code de classification des produits standardisé, utilisé dans le monde entier pour déterminer les droits d'importation, les statistiques commerciales et les exigences de licence.

HTS, Schedule B, CN et TARIC HTS, Schedule B, CN and TARIC

Extensions nationales du code HS : les numéros américains d'importation (HTS) et d'exportation (Schedule B), ainsi que les codes de la Nomenclature combinée (CN) et du TARIC de l'UE.

ICS2 et ENS (déclaration sommaire d'entrée) ICS2 and ENS (Entry Summary Declaration)

Le système de sûreté et de sécurité de l'UE préalable à l'arrivée, dans lequel les transporteurs et d'autres parties déposent une déclaration sommaire d'entrée (ENS) avant l'arrivée des marchandises.

Importateur déclarant (IOR) Importer of Record (IOR)

La partie responsable de la déclaration d'importation : s'assurer que les marchandises sont conformes et payer les droits et taxes. Avec le DDP, le vendeur agit comme importateur déclarant ou en désigne un ; avec les autres règles Incoterms, c'est normalement l'acheteur.

En triple exemplaire (in triplicate) In triplicate (in duplicate, in two copies)

Nombre d'exemplaires d'un document exigés, le plus souvent dans le cadre d'un crédit documentaire : « commercial invoice in triplicate » signifie trois. Selon l'article 17(e) des UCP 600, des termes tels que « in duplicate », « in two fold » ou « in two copies » sont satisfaits par au moins un original et le reste en copies, sauf indication contraire du document lui-même.

Incoterms

Ensemble de termes commerciaux standard (EXW, FOB, CIF, DAP et autres) publiés par la CCI, qui définissent qui — acheteur ou vendeur — prend en charge le transport, l'assurance, les risques et le dédouanement, et à quel moment.

Clauses de l'Institut (ICC A, B, C) Institute Cargo Clauses (ICC A, B, C)

Conditions types d'assurance maritime des marchandises : l'ICC (A) couvre tous les risques sauf exclusions, l'ICC (B) et (C) uniquement les risques nommés ; CIF exige au moins l'ICC (C) et CIP l'ICC (A), à hauteur de 110 % du prix.

Certificat d'assurance Insurance Certificate

Preuve qu'une expédition est assurée, généralement au titre d'une police ouverte sur marchandises transportées, indiquant la valeur assurée, la couverture (par exemple les Clauses de l'Institut A) et le lieu de paiement des sinistres ; le vendeur le fournit avec CIF et CIP.

Perfectionnement actif Inward Processing

Procédure douanière qui permet d'importer des marchandises sans payer de droits ni de TVA à l'importation en vue de leur transformation ou de leur réparation, à condition que les produits transformés soient réexportés.

IOSS (guichet unique d'importation) IOSS (Import One-Stop Shop)

Le régime de TVA de l'UE pour les marchandises vendues à des consommateurs dans des colis d'une valeur allant jusqu'à 150 EUR : le vendeur ou la place de marché perçoit la TVA de l'UE au moment du paiement et la déclare dans une déclaration mensuelle unique, de sorte que le colis est dédouané sans perception de la TVA à l'importation à la livraison.

ISBP (Pratique bancaire internationale) ISBP (International Standard Banking Practice)

Le guide de l'ICC sur la manière dont les banques examinent les documents au titre des UCP 600 ; largement suivi dans la pratique du crédit documentaire.

ISF (déclaration de sécurité, 10+2) ISF (Importer Security Filing, 10+2)

La règle de l'administration des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) qui oblige l'importateur à déposer les données des envois maritimes au moins 24 heures avant le chargement de la marchandise sur le navire à destination des États-Unis. Les dépôts tardifs ou manquants peuvent entraîner des sanctions.

Code ISO de taille et de type (22G1, 45G1) ISO Size and Type Code (22G1, 45G1)

Le code à 4 caractères de la norme ISO 6346 inscrit sur chaque conteneur : le premier caractère indique la longueur, le deuxième la hauteur et les deux derniers le type ; ainsi 22G1 est un conteneur standard à usage général de 20 pieds et 45G1 un high cube de 40 pieds.

Marque ISPM 15 (emballage en bois) ISPM 15 Mark

La marque apposée sur les emballages en bois, comme les palettes et les caisses, qui indique qu'ils ont été traités par une méthode approuvée, comme le traitement thermique, selon la norme internationale ISPM 15.

Banque émettrice, notificatrice, confirmante Issuing, Advising and Confirming Bank

La banque émettrice ouvre le crédit documentaire, la banque notificatrice le transmet au vendeur et une banque confirmante ajoute son propre engagement de payer.

Crédit documentaire (L/C) L/C (Letter of Credit)

Crédit documentaire : garantie de paiement conditionnelle d'une banque au profit du vendeur, débloquée uniquement si le vendeur présente des documents strictement conformes aux exigences du crédit documentaire.

Coût de revient à l'importation (landed cost) Landed Cost

Le coût total pour acheminer la marchandise du vendeur jusqu'à la porte de l'acheteur, dédouanée : valeur des marchandises, fret et assurance (CIF), plus droits d'importation, taxes et frais de manutention.

LCL / FCL (groupage / conteneur complet) LCL / FCL

LCL (Less than Container Load, groupage) signifie que l'envoi partage l'espace d'un conteneur avec la marchandise d'autres expéditeurs ; FCL (Full Container Load, conteneur complet) signifie que l'expéditeur utilise seul un conteneur entier.

Lettre de garantie (LOI) Letter of Indemnity (LOI)

Lettre par laquelle une partie s'engage à indemniser un transporteur ou une autre partie de toute perte si elle agit sans le document habituel, par exemple en remettant la marchandise sans le connaissement original. Les transporteurs demandent souvent en plus une garantie bancaire.

Quantités limitées (LQ) Limited Quantity (LQ)

Marchandises dangereuses en petits emballages intérieurs, comme des flacons de parfum, qui peuvent être expédiées avec des règles d'emballage, de marquage et de documents simplifiées, dans les limites fixées par le Code IMDG, la réglementation IATA sur les marchandises dangereuses ou l'ADR. Le colis porte la marque de quantité limitée.

Batteries lithium UN3480/UN3481/UN3090/UN3091 Lithium Battery UN Numbers (UN3480, UN3481, UN3090, UN3091)

Les numéros UN des batteries lithium-ion (UN3480, UN3481) et lithium métal (UN3090, UN3091), expédiées seules, emballées avec des équipements ou contenues dans des équipements ; chacun entraîne des règles strictes pour le transport aérien et maritime.

MAWB / HAWB (LTA master / house) MAWB / HAWB (Master / House Air Waybill)

La lettre de transport aérien mère (MAWB) est émise par la compagnie aérienne au transitaire pour un envoi groupé ; la lettre de transport aérien fille (HAWB) est émise par le transitaire à chacun des expéditeurs de cet envoi.

Taux NPF (MFN) et taux préférentiels MFN and Preferential Tariff Rates

Le taux NPF (MFN) est le droit standard qu'un membre de l'OMC (WTO) applique aux importations des autres membres ; un taux préférentiel est plus bas, fixé par un accord commercial ou un régime de préférences, et nécessite une preuve d'origine.

MT103 et pacs.008 (preuve de paiement) MT103 and pacs.008 (Payment Proof)

Le message SWIFT pour le virement transfrontalier d'un client : le MT103 jusqu'en novembre 2025, désormais le pacs.008 de l'ISO 20022. Les acheteurs envoient souvent une copie comme preuve de paiement et sa référence UETR permet aux banques de suivre le virement, mais seul le crédit sur votre compte montre que l'argent est arrivé.

Lieu convenu (Incoterms) Named Place (Incoterms)

Le lieu écrit après une règle Incoterms, par exemple FOB Busan ou DAP Lyon warehouse. Il fixe où la livraison a lieu ou à partir d'où les frais passent à l'acheteur ; il doit donc être aussi précis que possible et suivi de « Incoterms 2020 ».

Sans valeur commerciale (échantillons) No Commercial Value (Samples)

Mention pour des marchandises envoyées gratuitement, comme les échantillons de produits. Elle signifie qu'il n'y a pas de paiement, pas que la valeur est nulle : la douane a quand même besoin d'une valeur réaliste sur la facture pour calculer les droits et taxes.

Partie à notifier (notify party) Notify Party

Partie (en plus du destinataire) que le transporteur avise à l'arrivée d'un envoi, souvent un commissionnaire en douane ou l'agent de l'acheteur.

NVOCC (transporteur sans navire) NVOCC

Non-Vessel Operating Common Carrier : entreprise qui émet ses propres connaissements et vend du transport maritime sans exploiter de navires, en achetant de l'espace aux compagnies maritimes. Aux États-Unis, les NVOCC sont titulaires d'une licence ou enregistrés auprès de la Federal Maritime Commission (FMC).

Surcharges du fret maritime (GRI, PSS, LSS) Ocean Freight Surcharges (GRI, PSS, LSS)

Frais ajoutés au taux de base du fret maritime, comme l'augmentation générale des taux (GRI), la surcharge de haute saison (PSS), la surcharge faible teneur en soufre (LSS) et les facteurs d'ajustement carburant (BAF) et devise (CAF).

Mention d'embarquement (on board) On Board Notation

Une mention datée sur un connaissement « reçu pour embarquement » confirmant que la marchandise a été chargée sur un navire désigné. Dans un crédit documentaire, la date de chargement à bord est considérée comme la date d'expédition.

Compte ouvert Open Account

Conditions de paiement où le vendeur expédie et envoie directement les documents à l'acheteur, qui paie à une date convenue après l'expédition ou la livraison, par exemple 30 ou 60 jours. C'est la formule la plus simple pour l'acheteur et la plus risquée pour le vendeur ; elle est donc souvent associée à une assurance-crédit.

OUR, SHA et BEN (frais bancaires) OUR, SHA and BEN (Bank Charges)

Codes d'un virement international qui indiquent qui paie les frais bancaires : OUR, le donneur d'ordre les paie tous ; SHA, chaque partie paie sa propre banque ; BEN, le bénéficiaire les paie tous, et reçoit donc moins que ce qui a été envoyé.

Liste de colisage (packing list) Packing List

Liste détaillée des cartons d'un envoi, de leur contenu, des quantités, des poids et des dimensions, utilisée par le transporteur, la douane et l'acheteur pour vérifier ce qui est réellement arrivé.

Palette Pallet

Plateforme plane, généralement en bois ou en plastique, sur laquelle des cartons sont empilés pour être manutentionnés au chariot élévateur ; les dimensions courantes varient selon la région, par exemple 1200 x 800 mm en Europe et 48 x 40 in aux États-Unis.

Per diem (conteneur) Per Diem (Container)

Frais journaliers facturés pour la détention d'un conteneur de la compagnie maritime au-delà de la franchise, généralement en dehors du terminal ; la réglementation américaine assimile les frais de per diem à des frais de demurrage ou de detention.

Certificat phytosanitaire Phytosanitary Certificate

Certificat officiel de l'organisation de la protection des végétaux du pays exportateur attestant que des végétaux ou des produits végétaux ont été inspectés et répondent aux exigences phytosanitaires du pays importateur.

POL / POD (port de chargement / déchargement) POL / POD (Port of Loading / Discharge)

Le port où les marchandises sont chargées sur le navire et le port où elles sont déchargées. Les deux figurent sur le connaissement et sont souvent écrits avec leur UN/LOCODE, par exemple KRPUS pour Busan.

Comptabilisation différée de la TVA (PVA) Postponed VAT Accounting

Régime permettant à un importateur assujetti à la TVA de déclarer la TVA à l'importation dans sa déclaration de TVA au lieu de la payer à la douane lors du dédouanement ; le Royaume-Uni, l'Irlande et plusieurs autres pays européens le proposent sous des noms différents.

PPWR (Règlement de l'UE sur les emballages) PPWR (EU Packaging Regulation)

Le règlement de l'UE relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (EU) 2025/40, applicable à partir du 12 août 2026, qui fixe des limites de substances ainsi que des règles de conformité, de marquage, d'étiquetage et de recyclage pour tous les emballages mis sur le marché de l'UE.

Inspection avant expédition (PSI) Pre-shipment Inspection (PSI)

Un contrôle de la qualité, de la quantité ou de la conformité avant le départ de la marchandise, généralement par une société d'inspection. Certains pays importateurs l'exigent pour délivrer un certificat de conformité, par exemple dans le cadre du PVoC du Kenya ou du SONCAP du Nigeria.

Origine préférentielle Preferential Origin

Origine qui répond aux règles d'un accord commercial ou d'un régime de préférences, de sorte que la marchandise peut bénéficier d'un droit réduit ou nul lorsque l'importateur le demande avec la preuve voulue (un certificat ou une déclaration d'origine). L'origine non préférentielle indique seulement le pays où la marchandise a été fabriquée.

Facture pro forma Proforma Invoice

Facture préliminaire envoyée avant l'expédition, que l'acheteur utilise pour organiser le paiement ou obtenir une licence d'importation — ce n'est pas une demande de paiement et elle ne sert pas au dédouanement.

Bon de commande (PO) Purchase Order (PO)

La commande écrite de l'acheteur indiquant les marchandises, la quantité, le prix, les conditions de livraison et les conditions de paiement ; une fois acceptée par le vendeur, elle constitue la base de la vente.

Devis (offre de prix) Quotation (Price Offer)

L'offre de prix d'un vendeur, qui indique les marchandises, les prix, la règle Incoterms et le lieu convenu, les conditions de paiement, le délai de livraison et la validité. Une fois acceptée, elle devient souvent la base de la facture pro forma.

Personne responsable (cosmétiques) Responsible Person (Cosmetics)

Selon la législation cosmétique de l'UE et du Royaume-Uni, la personne ou l'entreprise établie dans l'UE (ou au Royaume-Uni pour la Grande-Bretagne) qui veille à la conformité de chaque produit cosmétique, tient son dossier d'information produit et le notifie (CPNP dans l'UE, SCPN en Grande-Bretagne). Une marque établie ailleurs doit en désigner une.

Franchise pour marchandises de retour Returned Goods Relief

Exonération des droits d'importation pour des marchandises qui ont été exportées et reviennent, par exemple lorsque l'acheteur les refuse, à condition qu'elles n'aient pas été améliorées à l'étranger et que l'exportation puisse être prouvée ; le Royaume-Uni et l'UE attendent qu'elles reviennent dans un délai de 3 ans.

REX (Système des exportateurs enregistrés) REX (Registered Exporter System)

Système de l'UE dans lequel les exportateurs enregistrés certifient eux-mêmes l'origine de leurs marchandises au moyen d'une déclaration d'origine sur la facture ; les envois de produits originaires allant jusqu'à 6 000 EUR ne nécessitent pas d'enregistrement.

Demande de devis (RFQ) RFQ (Request for Quotation)

Demande d'un acheteur à des fournisseurs pour obtenir une offre de prix sur des marchandises, des quantités et des conditions indiquées, afin que les devis puissent être comparés sur la même base.

Règles d'origine Rules of Origin

Les critères qui déterminent de quel pays provient un produit : entièrement obtenu, un changement de classement tarifaire (CTC) ou un seuil de contenu en valeur régionale (RVC), fixés par chaque accord commercial ou à des fins non préférentielles.

Numéro Schedule B Schedule B Number

Numéro américain de classification à l'exportation à 10 chiffres, fondé sur les 6 premiers chiffres du code HS, utilisé pour déclarer les exportations dans les informations électroniques d'exportation (EEI).

Fiche de données de sécurité (FDS/SDS) SDS (Safety Data Sheet, formerly MSDS)

Le document en 16 rubriques qui décrit les dangers d'un produit, sa manipulation en sécurité et sa classification pour le transport. Les transitaires consultent la rubrique 14 pour savoir si le produit voyage comme marchandise dangereuse.

Lettre de transport maritime (sea waybill) Sea Waybill

Document de transport maritime non négociable : le transporteur remet la marchandise au destinataire désigné sans qu'un original soit présenté. C'est rapide et adapté aux acheteurs de confiance ou aux ventes prépayées, mais ce n'est pas un titre représentatif de la marchandise ; il ne permet donc pas de retenir la marchandise jusqu'au paiement.

Droits de douane Section 301 / 232 Section 301 / Section 232 Tariffs

Droits d'importation américains supplémentaires imposés en vertu de deux lois : la Section 301 contre les pratiques commerciales déloyales d'un pays et la Section 232 sur les importations qui menacent la sécurité nationale, comme l'acier et l'aluminium. Ils s'ajoutent au taux normal du HTSUS au moyen de codes du chapitre 99.

Expéditeur (shipper) Shipper

La partie qui remet la marchandise au transporteur et qui figure comme expéditeur sur le document de transport ; ce peut être le vendeur, l'agent de l'acheteur ou un transitaire.

Instructions d'expédition (SI) Shipping Instruction (SI)

L'instruction que l'expéditeur envoie au transitaire ou au transporteur après la réservation, avec l'expéditeur, le destinataire, la partie à aviser, la description de la marchandise, les colis, les poids, les marques et les conditions de fret. Le connaissement est établi à partir de cette instruction ; les erreurs de la SI deviennent donc des erreurs sur le B/L.

Marques d'expédition Shipping Mark

Le texte et les symboles imprimés ou pochoirés sur l'extérieur d'un carton d'export — marque principale, destination, numéro de commande et numéro de carton — qui permettent d'identifier un envoi sans l'ouvrir.

L/C à vue et L/C à terme (usance) Sight L/C and Usance L/C

Dans un crédit documentaire à vue, la banque paie à la réception de documents conformes ; dans un crédit à terme (usance), par paiement différé ou acceptation, elle paie à une échéance fixée ultérieure, par exemple 90 jours après la date du connaissement.

Lettre d'instructions de l'expéditeur (SLI) SLI (Shipper's Letter of Instruction)

Les instructions écrites de l'exportateur à son transitaire pour une expédition : itinéraire, documents, frais et, pour les exportations américaines, l'autorisation de déposer l'EEI dans l'AES.

Conteneurs spéciaux (reefer, OT, FR) Special Containers (Reefer, Open Top, Flat Rack)

Conteneurs destinés aux marchandises qui ne conviennent pas à un conteneur standard : réfrigérés (reefer), sans toit fixe (open top) ou sans parois latérales (flat rack).

Lettre de crédit stand-by (SBLC) Standby Letter of Credit (SBLC)

Lettre de crédit utilisée comme garantie : la banque ne paie que si le donneur d'ordre ne paie pas ou n'exécute pas ses obligations comme convenu.

Empotage et dépotage (conteneur) Stuffing and Stripping (Container)

Chargement de la marchandise dans un conteneur (stuffing) et son déchargement (stripping ou devanning) ; le CTU Code (IMO/ILO/UNECE) donne des orientations sur un empotage et un arrimage sûrs.

Surrender du B/L / telex release Surrender B/L / Telex Release

L'expéditeur restitue (remet) les connaissements originaux au transporteur à l'origine, ou aucun n'est émis, et le transporteur demande à son bureau de destination de libérer la marchandise au destinataire sans originaux. C'est rapide, mais le vendeur perd le contrôle ; on le fait donc normalement après le paiement.

Virement télégraphique (T/T) T/T (Telegraphic Transfer)

Virement télégraphique : virement bancaire électronique exécuté le jour même ou le lendemain, l'un des modes de règlement les plus courants dans le commerce international.

Tare et charge utile (payload) Tare Weight and Payload

La tare est le poids du conteneur vide, inscrit sur sa porte ; la charge utile est la charge maximale qu'il peut transporter, soit sa masse brute maximale moins la tare. La VGM comprend la tare.

THC (frais de manutention au terminal) THC (Terminal Handling Charge)

Les frais que le terminal ou la compagnie maritime facture pour la manutention des conteneurs au port, à l'origine (OTHC) et à destination (DTHC). Qui paie quelle part dépend de la règle Incoterms et du contrat de transport.

L/C transférable et back-to-back Transferable and Back-to-Back L/C

Moyens pour un négociant de payer son propre fournisseur à partir du crédit d'un acheteur : un crédit transférable permet au premier bénéficiaire de le transférer en tout ou en partie à un second bénéficiaire, tandis qu'un crédit back-to-back est un nouveau crédit distinct, ouvert sur la base du premier.

Transbordement Transshipment

Le déchargement de marchandises d'un navire ou d'un véhicule et leur rechargement sur un autre en cours de route, par exemple dans un port pivot (hub). Les crédits documentaires peuvent l'autoriser ou l'interdire, et les UCP 600 contiennent des règles précises à ce sujet.

UCP 600 (Règles et usances uniformes) UCP 600

Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires 600 : l'ensemble de règles de la CCI que suivent la plupart des crédits documentaires, qui régit la façon dont les banques examinent les documents et traitent les irrégularités.

Numéro ONU (UN Number) UN Number

Numéro à quatre chiffres, tel que UN1266, qui identifie une matière ou un objet dangereux dans le transport et figure sur les documents et les étiquettes des marchandises dangereuses.

UN/LOCODE

Le code des Nations unies pour les lieux du commerce et du transport : deux lettres pour le pays et trois pour le lieu, par exemple CNSHA pour Shanghai ou NLRTM pour Rotterdam.

Caution douanière américaine (Customs Bond) US Customs Bond

Contrat par lequel une caution (surety) garantit à l'administration des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) que l'importateur déclarant paiera les droits, taxes et frais et respectera ses obligations d'entrée ; les entrées formelles en exigent une, pour une seule entrée ou sous forme de caution continue.

TVA / TPS (VAT / GST) VAT / GST

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) / taxe sur les produits et services (TPS, GST) : taxe à la consommation que de nombreux pays appliquent aux importations, généralement calculée sur la valeur CIF majorée des droits de douane.

Masse brute vérifiée (VGM) VGM (Verified Gross Mass)

Le poids total d'un conteneur garni (marchandise, emballage, matériaux de calage et tare du conteneur). Selon la convention SOLAS, depuis le 1er juillet 2016, l'expéditeur doit le déclarer avant le chargement du conteneur sur un navire.

Poids volumétrique Volumetric (Dimensional) Weight

Un poids calculé à partir des dimensions d'un colis : longueur × largeur × hauteur divisée par un facteur du transporteur, par exemple 5 000 cm³ par kg pour les messageries express ou 6 000 cm³ par kg pour le fret aérien IATA. Les transporteurs facturent le plus élevé des deux, le poids réel ou le poids volumétrique.

Certificat de poids Weight Certificate

Document indiquant le poids brut et le poids net d'une expédition, émis par le vendeur ou par un peseur indépendant, et souvent exigé dans les crédits documentaires.

Définitions générales pour une consultation rapide, pas un conseil juridique ou douanier — le sens exact peut varier selon le pays et le contrat. Lorsqu'un outil gratuit ou un guide associé existe, le terme renvoie vers celui-ci.

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